Revue Fiduciaire

Dépassement seuil franchise tva et régularisation

4 réponses
4 181 lectures
Ecrit le : 03/11/2011 13:42 par Protoss
Bonjour,

Pourriez vous me renseigner sur la meilleure démarche à adopter pour le cas suivant.

Un BNC ayant dépassé le seuil de franchise de TVA sur 2010 se voit assujetti à partir du 1er janvier 2011.

Le temps de faire le bilan il se passe 4 mois durant lesquels ma cliente continue à facturer en HT.

Je lui indique (un peu tardivement je l’admets) qu’elle doit dès à présent facturer en TTC et rééditer des avoirs annulant les factures précédentes, puis refacturer avec TVA.

Ne voulant pas avoir de problèmes avec sa clientèle, elle refuse.

Je lui explique donc que les factures émissent seront tout de même à déclarer en fin d’année (CA12) et que cette TVA sera à sa charge puisque non facturée.

Entre temps dans la comptabilité, je ventile tous les encaissements en y mettant la TVA. (si encaissement de 1000 ¤ alors 948 ¤ en HT et 52 ¤ de TVA).

Auriez vous des remarques sur cette démarche ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement

Re: Dépassement seuil franchise tva et régularisation

Ecrit le : 21/11/2011 11:45 par Hmg
Bonjour,

Tous les montants encaissés à partir du 01/01/2011 sont assujettis à TVA.

Il serait préférable qu'elle refasse les factures. Si ses clients sont professionnels assujettis à TVA, cela n'a pas d'impact pour eux puisqu'ils récupèrent la TVA. Si elle refait les factures en considérant le montant encaissé en TTC, les clients pourraient penser à une baisse de ses tarifs.

Vos calculs sont à faire au centime en détaillant bien HT et TTC à chaque encaissement.

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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmg-ec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Re: Dépassement seuil franchise tva et régularisation

Ecrit le : 21/11/2011 21:53 par Maradhino
Bonsoir,

Je pense considérer que le montant encaissé soit TTC soit la meilleur solution. De toute façon c'est à de gèrer sa politique des prix. Par contre elle devra rééditer les factures et les adresser aux clients. elle peut invoquer une remise exceptionnelle.

Merci

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BTS 2008
DCG 2009
DSCG 2011
DIPLOME DEC SESSION NOVEMBRE 2015Student of ACCA on UK since 2016

Re: Dépassement seuil franchise tva et régularisation

Ecrit le : 22/11/2011 06:48 par Aksakal
Bonjour,

Je sollicite une précision.

Abstraction faite de la tolérance de deux ans,en cas de franchissement de seuil, la franchise en base cesse de s'appliquer.
L'assujetti ne devient-il redevable de la TVA à compter du premier jour du mois de dépassement ? CGI art. 293 B-II

Merci d'avance

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Doucement le matin, pas trop vite l'après midi

Re: Dépassement seuil franchise tva et régularisation

Ecrit le : 15/02/2012 23:10 par Protoss
Bonsoir,

J'ai un client qui a dépassé le seuil légal de franchise de TVA sur l'année 2011.
Etant artiste, le seuil dépassé le rend redevable à la TVA à compter du 1er jour 2012.

Le client vient de recevoir ces 1ers encaissements sur 2012 mais ces derniers sont afférents aux factures établies en franchise sur 2011.

Ces encaissements doivent ils être soumis à la TVA (au quel cas je lui demande d'éditer un avoir et une nouvelle facture avec TVA) ou restent elles exonérées de TVA car le fait générateur est réalisé sur 2011 et donc en franchise?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement
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