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Départ d'un salarié

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Ecrit le : 09/07/2008 09:13 par Ptitedidi63
Bonjour,

Je suis actellement en apprentissage dans une entreprise pour préparer un DCG.
Une employée part à la fin du mois et nous devons donc lui payé tout ce qui lui est due.
N'ayant pas cotisé entierement pour ses congé payés pour cette année, on a mis des heures supplémentaires de cotés pour compléter.
Seulement elle part à la fin du mois donc comment faut-il payer ces heures? à quelle taux?
Merci d'avance

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Audrey

Re: Départ d'un salarié

Ecrit le : 09/07/2008 10:43 par Affacturage
Bonjour!
Il nous manque des informations quant à la forme de son contrat de travail.
CDD = une indemnité de 10 % pour les congés payés donc il faut voir pour TEPA comment ces heures seront payés
Période d'essai de CDI = 2.5 jours par mois plein donc il faut voir TEPA dans le moteur

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Départ d'un salarié

Ecrit le : 09/07/2008 14:09 par Ptitedidi63
Bonjour,

C'était un contrat de professionnalisation en CDD qui se finissait normalement l'année prochaine, mais avec une entente avec mon supérieur, le contrat s'arrète fin juillet.
En faite on acquiert 2.08jours par mois de congés payés par mois.
Elle était en contrat avec nous depuis septembre 2007 donc il lui manquait des heures de congés pour le mois d'aout donc on à mis ces heures supplémentaires de coté pour qu'elle est son salaire normale au mois d'aout. Mais vu que son contrat s'arrète je sais pas comment les rémunérés.

Merci d'avance.

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Audrey

Re: Départ d'un salarié

Ecrit le : 09/07/2008 14:14 par Affacturage
Bonjour!
Si c'est un CDD il faut les majorer de 10 % pour les congés non pris

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Re: Départ d'un salarié

Ecrit le : 09/07/2008 14:20 par Ptitedidi63
Oui mais pour ce qui est des congés payés je les rémunèrent à 1/10 des rémunérations percues.
Mais si les heures supplémentaires avaient été payés le mois ou elle les avait fait elles seraient rémunérées à 125% et la on lui les payent qu'à 110% si j'ai bien compris?

Merci beaucoup

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Audrey

Re: Départ d'un salarié

Ecrit le : 09/07/2008 16:01 par Affacturage
Bonjour!
De toute façon ce qu'il faut voir c'est qu'en CDD votre salarié part avec une indemnité de congé = 10 % de sa rémunération + 6 % de précarité donc heures supplémentaires ou pas.
Si vous me parlez des congés payés vous devrez verser une prime de 10 % .
Si vous voulez lui verser des heures supplémentaires, c'est d'un moins sur l'autre donc il faut voir la loi TEPA avec les jours d'absence sur le site et vous aurez toutes les explications.
Pour moi ce n'est pas la même chose

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Re: Départ d'un salarié

Ecrit le : 09/07/2008 16:25 par Francoisecnd
Bonjour,

Vous trouverez ici un lien concernant la prime de précarité :

http://www.juritravail.com/archives-news/c...ravail/197.html

Affacturage dit :

Citation
+ 6 % de précarité donc heures supplémentaires ou pas.

Oui, mais seulement si la Convention Collective le prévoit. Sinon, c'est 10%.

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Départ d'un salarié

Ecrit le : 10/07/2008 14:30 par Affacturage
Oui merci de la précision françoise.
Moi aussi je suis cadre mais je fais tapisserie j'encadre du vide!(gag)

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