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Déontologie - litige client et confrère - conciliation et distances

4 réponses
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Ecrit le : 28/09/2006 12:08 par Zoumzoum
J'ai été contacté par un client habitant à 2 pas de mon cabinet. Son expert comptable avait son cabinet dans le Nord. Y'a, encore une fois, litige à propos des honoraires entre eux. Il a été prévu une conciliation. Celle ci a été fixée dans le Nord. Qu'en pensez vous ?
Que puis-je suggérer à ce client qui a décidé de résilier la mission avec l'expert du Nord ?
- d'y aller ? (c'est quand même pas évident et coûteux, en temps et argent, bien sûr) pour tenter une véritable "conciliation" si tant est qu'elle soit possible et légitime
- de solliciter une conciliation par voie écrite ? Est elle envisageable ? A t on déjà vu le cas ?
- de prendre un avocat tout de suite si l'affaire est "claire" ?
- autre chose ??

Les honoraires réclamés sont, semble t il, le double de ceux prévus dans la lettre de mission.

qu'en pensez vous ?? merci d'avance pour vos réponses.

Re: Déontologie - litige client et confrère - conciliation et distances

Ecrit le : 28/09/2006 19:57 par Patrick
Pas facile de répondre...

Qui a prévu la conciliation? Je pense que si c'est juste une réunion entre eux, l'EC va essayer de "retourner" le client à son avantage. Si la situation est devenue irrémédiable entre eux, je conseillerai des échanges écrits seulement...

Pour le reste j'ai du mal à vous répondre...

Patrick

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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: Déontologie - litige client et confrère - conciliation et distances

Ecrit le : 28/09/2006 20:09 par Zoumzoum
Je pense que la situation est irrémédiablement compromise pour l'EC du Nord ... 1) je suis moins chère (... c'est un fait, je ne savais pas ce que l'autre demandait avant d'être moi même consulté ... )
2) l'EC du Nord (on dira comme ça) est tout de même à trop longue distance pour être joignable à tout moment et cela génère des mouvements de paperasses dans les 2 sens très importants. Le "client" en a assez de ce trafic de paperasses.

Bref, le client veut quitter l'EC du Nord. Il a d'ailleurs résilié et payé ce qu'il estimait devoir payer ... que j'avais quand même "regardé" pour aboutir à quelque chose que j'estimais "correct".
Apparemment, ça ne convient pas à l'EC du Nord ...
Une procédure de médiation avait été sollicitée par le client à l'Ordre du Nord et à l'ORdre du Sud ... (avant que le règlement soit fait). Elle vient d'aboutir : le "client" est convoqué à une conciliation - siège Ordre du Nord ...

1) ça l'ennuit
2) ne voit pas pourquoi c'est lui qui doit se déplacer ...
3) estime qu'il a payé tout ce qu'il doit ...
Bref, en attendant, je ne sais quoi conseiller ... j'estime avoir tout fait pour que la situation soit clarifiée, assainie ... Avez vous une idée ?? Encore Merci ...

Re: Déontologie - litige client et confrère - conciliation et distances

Ecrit le : 28/09/2006 21:48 par Richard.e
Dans "l'essentiel de la déontologie de l'expert comptable", page 19 et 20, il est précisé que le membre de l'Ordre sollicité par le client d'un confrère doit ..... "avoir obtenu justification du paiement des honoraires dus à son prédecesseur". Evidemment, rien de surprenant ! Il est en revanche précisé juste après : "En cas de contestation sur ce point, il peut néanmoins entrer en fonction, mais après avoir fait les réserves nécessaires auprès du client, le Conseil régional, qui peut jouer un rôle d'intermédiation, devant être tenu informé des difficultés rencontrées". Et in fine : "Le membre de l'Ordre doit s'abstenir de toute critique à l'égard de son prédécesseur", of course !
Extrait également du projet de Code de déontologie (je ne sais où en est ce projet !) :
"Article 28
L’expert comptable appelé par un client à remplacer un confrère ne peut accepter sa mission qu'après en avoir informé ce dernier.

Il doit s'assurer que l'offre n'est pas motivée par le désir du client d'éluder l'application des lois et règlements ainsi que l'observation par l’expert comptable de ses devoirs professionnels ; l’expert comptable s'abstient de toute critique à l'égard de son prédécesseur.

Lorsque les honoraires dus à son prédécesseur résultent d'une convention conforme aux règles professionnelles, il doit s’efforcer d’obtenir la justification du paiement desdits honoraires avant de commencer sa mission. A défaut, il doit en référer au président du conseil régional et faire toutes réserves nécessaires auprès de son client avant d'entrer en fonction.

Lorsque ces honoraires sont contestés par le client, l’expert comptable appelé à remplacer un confrère suggère par écrit à son client de recourir à la procédure de conciliation ou d'arbitrage de l'ordre visée à l’article 24 et 25 ci-avant..

Le prédécesseur doit s’attacher à favoriser, avec l’accord du client, la transmission du dossier."


Je ne sais pas si cette précision vous apporte entière satisfaction mais il me semble, en plus de ces règles déontologiques, qu'il existent des modèles de lettre types préétablies pour résoudre ce cas de figure tant auprès du confrère que du client. Problème : je ne les retrouve plus (momentanément ?) sur mon disque...
Un conseil : rapprochez vous de votre Ordre Régional.

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GRAHAM

Re: Déontologie - litige client et confrère - conciliation et distances

Ecrit le : 29/09/2006 13:16 par Zoumzoum
Votre réponse m'éclaire ... Merci beaucoup. Tout de même, je crains d'avoir des difficultés à récupérer les archives, pièces, comptabilité ... tout était expédié à l'autre bout de la France ... résiliation en cours d'année (je n'étais pas favorable du tout !) : la comptabilité des 6 premiers mois va se trouver payée et je vais trouver quoi ?? N'ai je pas eu tort de conseiller au client de payer ! ... franchement, n'est ce pas la conclusion que tout un chacun tirerait ??

Je lirai avec attention vos commentaires pour vérifier si mon sentiment est erroné, partagé ... On ne peut pas se permettre d'être ad vitam eternam ... "idiot".

Ordre du Sud contre Ordre du Nord ? ... situation un peu cocasse de laquelle je vais encore faire les frais ?

En tous cas, je réitère ! merci beaucoup. Les réponses que je trouve ici me rassurent sur l'esprit confraternel.
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