Déontologie de l'expert-comptable : communication

Art 152 du décret du 30 mars 2012  :

Toute action de communication quel que soit le support :

• Doit être mise en ½uvre avec discrétion, de façon à ne pas porter atteinte à l'indépendance, à la dignité et à l'image de la profession;
• Doit respecter les obligations en matière de secret professionnel;
• Doit être décente et emprunte de retenue;
• Ne doit comporter aucune inexactitude, ni induire le public en erreur;
• Doit être exempte de tout élément comparatif.

Dans le cadre d'une action de promotion, mon cabinet peut-il faire mention d'une spécialisation dans le secteur immobilier ?

Pour rappel, les actions de promotion et de démarchage aux professionnels sont autorisées dans le respect des règles déontologiques et professionnelles. Vous êtes donc libres de communiquer sur l'activité de votre cabinet, sous certaines limites.

Attention, la spécialisation n'est pas une qualité reconnue dans la profession par des critères objectifs et vérifiables. Cette mention étant susceptible d'induire en erreur le client, elle reste donc interdite. Il est en revanche possible de faire référence à un domaine de compétence ou d'une expérience dans un secteur d'activité particulier (ex : "expérience dans l'assistance et le conseil auprès des comités d'entreprise").

Dans le cadre de la promotion de notre cabinet, essentiellement axée vers les PME, notre site Internet peut-il mentionner que d'autres cabinets mettent la technicité et non la relation humaine au centre de leurs préoccupations, contrairement à nous ?

Une telle action de communication n'est pas mise en ½uvre avec discrétion, et est de nature à porter atteinte à l'indépendance et à l'honneur de la profession. Le manquement au devoir de confraternité et de loyauté entre confrères est ici clairement caractérisé.

Le cabinet doit donc revoir son action de communication en application de l'article 152 du Code de déontologie afin que celle-ci soit exempte de tout élément comparatif.