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Dénonciation option tva

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Ecrit le : 06/06/2008 17:56 par El rico
Bonjour,

Un commerçant ayant un CA inférieur à 76300 ¤ avait opter pour TVA régime simplifié il y a quelques années (plus de 5 ans)

Aujourd'hui, il désire renoncer à l'option. Cependant, d'après moi, s'il le fait aujourd'hui, il ne sera en franchise qu'à partir du 1er janvier 2009. (la tva se base sur l'année civile, malgré que mon client clôture au 31/03)

Qu'en pensez vous ?

Salutations

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Dénonciation option tva

Ecrit le : 13/06/2008 20:05 par Papat
Bonjour, je penses comme vous.
Cependant, il serait plus prudent de poser la question directement aux impôts.

Concernant le passage en franchise en base de TVA, attention à la TVA à reverser sur le stock.

Cordialement.

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Papat

Re: Dénonciation option tva

Ecrit le : 18/06/2008 16:14 par Zoobida35
En cas de retour à la franchise en base, il faudrait reverser la TVA antérieurement déduite sur les stocks ?

Bien cordialement

Re: Dénonciation option tva

Ecrit le : 19/06/2008 14:14 par El rico
Bonjour,

Oui, je confirme la tva à reverser sur le stock.

Salutations

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Dénonciation option tva

Ecrit le : 24/05/2011 19:11 par Com29
Bonjour

Permettez-moi de remonter ce sujet car j'envisage cette manoeuvre mais je me demande comment on pourrait s'y préparer dans le contexte suivant: Un important stock de marchandises destinées à la revente celle-ci se faisant sur un rythme lent pas du tout ce qu'il était; Déprécier ?

Votre expérience fait-elle apparaitre une compréhension de la part de l'Administration,au vu d'un résultat médiocre et du contexte (fournisseur principal lui-même en difficulté pour écouler,etc )

Merci !
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