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Demission et préavis

2 réponses
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Ecrit le : 17/09/2009 20:35 par Fanfan91
Bonjour,

J'ai un petit problème. Un employeur mentionne dans un CDI une durée de prévis en cas de démission de 2 mois alors que la convention collective prévoit 1 mois. Le salarié n'est pas d'accord mais l'employeur insiste en disant que c'est lui qui fixe la durée. Que faire? Qui a raison? Si le salarié signe le contrat devra t'il faire 1 mois ou 2 mois de préavis? qui est le plus "fort" entre un contrat et une convention collective? Que se passera t'il et quel sont les risques pour le salarié si il ne fait que 1 mois de préavis? Merci beaucoup pour votre aide car je ne sais pas comment renseigner le salarié.

site très agréable, vivant et varié.
fanfan

Re: Demission et préavis

Ecrit le : 17/09/2009 21:04 par Poseidon86
Bonsoir,

Je ne suis pas certain que cette clause soit valide donc elle doit être réputée non écrite il faut voir aussi comment est rédigée la convention :
- Le mois est-il un minimum?
- Constitue t-il un maximum?

Tout est dans la tournure de la phrase

Cordialement

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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
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Re: Demission et préavis

Ecrit le : 19/09/2009 15:21 par Jeff84
Bonjour,

Le contrat de travail en règle générale ne peut prévoir que des dispositions plus favorables pour le salarié que la convention collective.

Mais en ce qui concerne le préavis, il est de toute manière fixé par la convention, et non par un contrat, même plus favorable (art. L. 1237-1 du code du travail). La clause est réputée non écrite et c'est la convention qui s'applique.

Cordialement,

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