Un collègue a annoncé aupres de mon employeur sa demission,le mercredi 20 février. Nous avons reçu sa lettre en recommandé aujourd hui vendredi 22 février. Quelle date doit on prendre en compte pour le début de son préavis qui est d un mois? Quand quittera t il effectivement l entreprise?
Citation : Philippedu62 @ 22.02.2008 à 12:50 bonjour,
Un collègue a annoncé aupres de mon employeur sa demission,le mercredi 20 février. Nous avons reçu sa lettre en recommandé aujourd hui vendredi 22 février. Quelle date doit on prendre en compte pour le début de son préavis qui est d un mois? Quand quittera t il effectivement l entreprise?
merci
philippe
Bonjour
D'après mes souvenir la date est la date que l'employeur a eu connaissance. L'écrit n'est pas obligatoire. La date qu'il quitte l'entreprise est le 20/03. Je rappelle aussi que avec l'accord de l'employeur et l'employé, la date peut être avancé.
Dans ce cas, tout est affaire de relations salarié-employeur. En fait, le courrier R-AR prime sur l'accord verbal. Rien ne pouvant prouver et officialiser l'annonce du 20, l'employeur peut s'en référer au courrier reçu le 22.... Mais dans votre cas, si vous ne travaillez pas le samedi et grâce au 29 jours du mois de Février, pas de problème : annonce le 20 : début du préavis le 21 matin et fin le vendredi 21/03 soir lettre du 22 : début du prévis le 23 matin et fin le dimanche 23/03 au soir ! Dans les 2 cas : solde de tout compte en date du 21/03 ....
Je suis d'accord avec Françoise. Si le salarié avait remis une copie du courrier AR en mains propres à l'employeur le 20, alors la date aurait été le 20.
Là ce n'est pas le cas, il faut compter à partir de la date de réception de l'AR par l'employeur. Mais effectivement rien ne les empêche de se mettre d'accord.
C est ce que j avais expliqué à mon collegue, il peut trouver un accord avec l employeur. de toute façon, il va faire son préavis integralement.
J avais lu dans des revues sociales que le préavis commençait au moment où l employeur avait pris connaissance de la démission.
De toute façon, je vois pas pourquoi l employeur irait encore chercher des noises au demissionnaire, en sachant que c est pas vraiment dans son interet de retenir plus longtemps un salarié qui va partir. (je pense que c est juste parce que ça l embete de voir partir un bon salarié, et qu il va devoir encore payer un cabinet de recrutement pour le remplacer)
C'est sûr que la date démarre à partir de laquelle l'employeur a eu connaissance de la démission. Une démission verbale est valable même si la convention collective stipule d'une confirmation par écrit. Quant à l'écrit celui-ci est une condition de forme et non une condition de validité, l'écrit consititue la volonté claire et non équivoque.. Dans tous les cas comme l'a précisé Françoise, qu'il commence au 21 ou au 23 le préavis se terminera vendredi 21 ou le dimanche 23 Mars. Donc pas de souci particulier sauf si l'entreprise est ouverte le samedi 22 mars.
Deplus si votre collègue a commencé son courrier par "suite à notre entretien du 20/02/08, je vous confirme ma décision de démissioner" alors le préavis démarre au 21/02/08.