AMPLI MUTUELLE

Démission d'un co-gérant

1 réponse
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Ecrit le : 24/04/2007 22:11 par Jolauraph
Bonjour,

Mon mari est co-gérant minoritaire d'une sarl. Il est considéré comme non-salarié.

Il souhaiterait démissionner pour trouver un travail en tant que salarié.

Peut-il démissionner sans vendre ses parts? ou doit-il les vendre obligatoirement pour trouver un autre emploi?

Quelles sont les formalités à accomplir?

Je me perds un peu dans tout ça.

Merci d'avance

Re: Démission d'un co-gérant

Ecrit le : 25/04/2007 08:26 par Debitcredit
Bonjour,

la démission d'un gérant peut avoir des conséquences juridiques et sociales (le co-gérant restant peut ne plus être TNS et devenir salarié).
Je te conseille de faire une assemblée extraordinaire qui prend acte de la démission et donne quitus de sa gestion au sortant.
La cession simultanée des parts n'est pas nécessaire, par contre, il ya quelques formalités de publication et de dépôt au Greffe : contacte le Centre de Formalités des Entreprises.
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