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Demission cogerant associé et caution solidaire

2 réponses
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Ecrit le : 19/11/2008 19:18 par Kristel
Bonjour,

Je souhaiterai avoir votre aide sur les choses suivantes:

Voici les faits:
La société concernée est constituée par deux associés co-gérant.
Les gérants ont contractés un emprunt pour acheter leurs matéaux au début de l'activité; il se sont donc portés caution personnel et solidairesur cet emprunt.
La clôture des comptes c'est effectué au 30 septembre 2008.

La situation actuelle (problématique) est la suivante:
Un des associés a manifesté son désir de démissionner de son poste de gérant ainsi que de son statut d'associé.
L'acte de démission du gérant et la revente des parts socialesde celui-ci a était effectué et signé le 2 octobrepar les intéressés.
Cependant le cabinet chargé d'effectuer les formalités administratives n'a toujours rien communiqué à quelques administrations que se soit, à ce jour (18/11/2008).
De plus, la caution qui devait être reprise par le gérant majoritaire restant a echoué: le gérant restant ne possédant pas assez de fond a demandé à sa copine fonctionnaire de se porter garante, cependant la banque a refusé.

Les questions que je me pose:
Quelles sont les conséquenses (des deux cotés) du non dépôt de l'acte correspondant aux modifications statutaires de la S.A.R.L. ?
Quelles sont les solutions pour résoudre le fait que l'associé sortantreste caution ?

Merci d'avance pour vos conseils.


Cordialement.

Re: Demission cogerant associé et caution solidaire

Ecrit le : 19/11/2008 22:51 par Claudusaix
Bonsoir,

Je pense que d'une certaine manière, c'est normal que l'administration n'est pas encore été prévenue. Je m'explique : vos comptes sont clôturés le 30 septembre. Vous devez donc fournir à l'administration les comptes annuels au 31 décembre et dans la foulée, vous allez devoir tenir une assemblée générale ordinaire pour approbation des comptes. Or, l'ancien associé au 30 septembre, il a encore des intérêts dont notamment les dividendes.

Certes, il a signé au 2 octobre la cession des parts. Mais, tant que le bilan n'est pas publié, il a des intérêts dans l'affaire.

Je pense donc que la publication se fera en même temps que le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce.

Je précise qu'il s'agit d'une interprétation et je peux me tromper.

En ce qui concerne la caution, je ne peux vous répondre.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Demission cogerant associé et caution solidaire

Ecrit le : 24/11/2008 17:47 par Cia
Bonsoir

dans l'acte de cession de parts, il est noté ce qu'il advient des dividendes, il y a plusieurs possiblités

exemples :

Si "Dividendes de l'exercice attribués au cessionnaire"

Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'être attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.

Si "Partage prorata temporis des dividendes de l'exercice"

Toutefois, le cessionnaire partagera prorata temporis avec le cédant les dividendes susceptibles d'être attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.

Si "Dividendes de l'exercice attribués au cédant"

Toutefois, le cédant conservera seul le droit aux dividendes susceptibles d'être attribués auxdites parts au titre de l'exercice en cours.

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si les actes on été signés le 02/10/2008, ils auraient dû être déposés au greffe (18.94 euros de frais) de suite avec l'assemblée générale et les statuts modifiés ou au cfe avec le dossier du changement de gérant (publication, nouveaux statuts etc...)

nous accomplissons ce type de formalités très fréquemment et ceci est indépendant du bilan
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