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Deménagement : prime panier ou frais kilométrique?

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Ecrit le : 25/10/2010 09:28 par Cindyc
Bonjour à tous,

d'habitude je vous lis en sous marin mais là je n'ai pas trouvé de réponse à ma question..

Nous déménageons notre dépôt qui est actuellement dans le 93 pour aller dans le 77, pour ma collègue et moi nous doublons nos kilomètres de trajet, de 12 nous passons a 24/26km.

Donc en plus de faire plus de kilomètre avec notre voiture personnelle et donc de consommer plus de carburant, nous ne pourrons plus rentrer chez nous le midi. C'est pourquoi nous voulons demander une indemnité, mais nous hésitons encore :

- Soit une prime panier, mais en cherchant sur le net un coup c'est soumis a cotisations, un coup non... Pourriez vous m'apporter une réponse claire?

- Une indemnité kilométrique, qui, je crois, n'est pas sur la fiche de paie (corrigez moi si je me trompe), pour mon patron nous faisons un décompte des kilomètres parcourus dans un tableau que l'on multiplie par un % selon les chx de la voiture utilisée, et nous trouvons son indemnité. Peut-on le faire pour nous? Sachant également que là ou nous allons ce n'est pas desservie par les transports en commun...

Dans l'attente de vous lire... Merci d'avance

Re: Deménagement : prime panier ou frais kilométrique?

Ecrit le : 25/10/2010 10:10 par Sacha830

Bonjour,

Deux pistes pour répondre à vos interrogations :
1. conditions d'attribution de titres restaurant :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-titres-restaurant.html
2. conditions de la prise en charge des frais de transport domicile/lieu de travail :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail.html

Cordialement,

Re: Deménagement : prime panier ou frais kilométrique?

Ecrit le : 25/10/2010 10:53 par Cindyc
Merci Sacha, sur le liens il s'agit de remboursement de frais de trajet, et non indemnités kilométrique, concernant les tickets resto il ne veut pas en entendre parler... Prime repas, pourquoi pas.

Re: Deménagement : prime panier ou frais kilométrique?

Ecrit le : 25/10/2010 14:13 par Sacha830
Les deux liens que je cite renvoient sur des prises en charge qui peuvent être exonérées de cotisations sociales. Ce qui ne sera pas le cas des indemnités kilométriques que vous souhaitez ni des primes de repas que vous envisagez.

Cordialement,

Re: Deménagement : prime panier ou frais kilométrique?

Ecrit le : 25/10/2010 14:37 par Cindyc
Pourtant j'ai trouvé ce texte:

Les allocations versées sous forme d'indemnités kilométriques à un salarié qui utilise son véhicule personnel pour des raisons professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale.

Pour bénéficier de cette exonération de charges sociales, il est nécessaire de pouvoir justifier du moyen de transport utilisé par le salarié, de la distance séparant le domicile du lieu de travail, de la puissance du véhicule et du nombre de trajets effectués chaque mois.
Par ailleurs, le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Ce texte est il érroné? Est-ce soumis a cotisations maintenant?

Re: Deménagement : prime panier ou frais kilométrique?

Ecrit le : 25/10/2010 18:17 par Sacha830

Pour que la prise en charge des frais de transport domicile/lieu de travail sous forme d'indemnités kilométriques soit exonérée de cotisations sociales, il faut que l'utilisation du véhicule personnel ne relève pas d'une convenance personnelle et qu'elle soit justifiée par des horaires particuliers empêchant d'utiliser les transports en commun ou parce que ceux-ci sont inexistants pour le trajet considéré (cf. la circulaire de la sécurité sociale du 7 janvier 2003)

Concernant la prime de transport qui peut être versée par l'employeur exonérée de charges sociales : voir la circulaire de la sécurité sociale du 28 janvier 2009

Cordialement,

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846

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