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Demenagement de l'entreprise

7 réponses
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Ecrit le : 29/10/2007 14:19 par Chan971
Bonjour,

Quelqu'un connaitrait-il le délai legal que doit respecter un employeur pour informer du déménagement de l'entreprise? L'employeur a -t -il des obligations en la matière? Il n' y a rien dans notre convention collective.

Merci d'avance


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EFC DECF

Re: Demenagement de l'entreprise

Ecrit le : 29/10/2007 16:58 par Affacturage
De mémoire mais à vérifier le comité d'établissement doit être convoqué pour signifier tout élément de transformation de la société selon les modalités de convocation en vigueur car il y a un imbroglio sur le refus de déménagement comme cause de licenciement réelle et sérieuse .....

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Demenagement de l'entreprise

Ecrit le : 29/10/2007 17:08 par Claudusaix
Bonjour,

Pour ma part, tout dépend de la taille de l'entreprise. Le comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Or, il y a les trés petites entreprises et petites entreprises (moins de 50 salariés). Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il n'y a même pas de délégués du personnel.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Demenagement de l'entreprise

Ecrit le : 29/10/2007 17:15 par Affacturage
Oui c'est la philosophie de ma réponse. Il faut informer ou les délégués du personnel ou le comité d'établissement.

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Demenagement de l'entreprise

Ecrit le : 29/10/2007 17:22 par Claudusaix
Bonjour,

Ou personne. A vrai dire, les salariés (moins de 11 salariés).

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Demenagement de l'entreprise

Ecrit le : 29/10/2007 17:39 par Chan971
Merci pour vos réponses.

Nous avons un Comité d'entreprise des delegués du personnel mais pas de délégués syndicaux
Nous savons que nous allons déménager mais l'employeur doit nous informer combien de temps à l'avance: 1 mois, 2 mois 3 mois ?


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Re: Demenagement de l'entreprise

Ecrit le : 11/07/2012 11:24 par Alexdur
Message édité le 11/07/2012 15:28 par Maximal
Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos lumières en ce qui concerne le déménagement de mon entreprise. Je travaille chez (***supprimé***) société de grutage et de levage. Il y'a 3 semaines de ça mon employeur nous a annoncé qu'il comptait déménager et je voulais savoir si j’étais obligé de le suivre?

Merci d'avance pour vos réponses,

Re: Demenagement de l'entreprise

Ecrit le : 11/07/2012 12:40 par Jeff84
Bonjour,

S'il s'agit du même secteur géographique, oui. Sinon, vous pouvez refuser.

Cordialement,

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