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Déménagement - dépréciation de l'actif immobilisé

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Ecrit le : 31/08/2018 11:33 par Athibaut

 Bonjour,

J'ai une question pour un cas particulier à vous demander. Dans le cadre d'un projet de déménagement livraison du batiment dans 2 ans, nous souhaitons mettre au rebut : porter la VNC d'une partie de nos équipements à 0 car nous allons les remplacer.

A quel moment devons-nous constater ces dépréciations d'actif ? Au moment de la signature du bail, obtention du permis de construire, date de livraison du batiment?

Peut-on étaler chaque année ? ou est-on obliger de faire une mise au rebut one-shot ?

Merci beaucoup pour votre aide, je ne trouve pas de règle là dessus, si vous en connaissez sur le Francis Lefebvre, BOFIP, je suis preneur

Bien à vous

Re: Déménagement - dépréciation de l'actif immobilisé

Ecrit le : 03/09/2018 07:36 par Debitcredit

Bonjour,

Une immobilisation figure au bilan tant qu'elle est à la disposition de l'entreprise, quel que soit son niveau d'amortissement.
Elle en sort par mise au rebut, cession, disparition accidentelle, ...

Un projet de remplacement ne la fait donc pas disparaitre du bilan.

Cordialement,

Re: Déménagement - dépréciation de l'actif immobilisé

Ecrit le : 03/09/2018 15:37 par Athibaut

Bonjour Debitcredit,

Merci pour votre retour. Après quelques recherches, je pense parler davantage d'amortissements exceptionnels dans le cadre d'une mise au rebut.

Le but est de ramener les VNC à 0.00 au moment où nous quitterons le batiment actuel.

Ces équipements serviront et seront donc dans notre actif immobilisé jusqu'au jour du déménagement.

Mais doit-on commencer en 2018 à constater de l'amortissement exceptionnel ou est-ce qu'on peut le passer en une fois en 2020 ?

Y'a t il un fait générateur comme je le disais (signature du bail, permis de construire...) qui nous impose de constater l'amortissement exceptionnel ?

 L'impact P&L n'est pas le même.

Merci beaucoup

Cordialement

Re: Déménagement - dépréciation de l'actif immobilisé

Ecrit le : 03/09/2018 16:58 par Debitcredit

Bonjour,

le cas des amortissements exceptionnels fait l'objet d'une fiche sur compta-online.

Cordialement,

Re: Déménagement - dépréciation de l'actif immobilisé

Ecrit le : 03/09/2018 19:19 par Thierrymolle

Monsieur,

Le plan d'amortissement d'un bien amortissable répartit  sa base amortissable de manière  systématique sur sa durée d'utilisation.

Au cas d'espèce, vous modifiez la durée d'utilisation du bien.

En conséquence,  vous avez l'obligation d'amortir le bien sur sa VNC à la date de signature du bail en fonction de sa  durée résiduelle d'utilisation, période s'écoulant entre la date de signature du nouveau bail et la date effective du déménagement.  

Mécaniquement, à cette date (date du déménagement), vous aurez ramené votre VNC à 0.

A notre avis, aucun élément que vous avez mentionné ne justifie la comptabilisation d'un amortissement exceptionnel.

En espérant vous avoir aidé.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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