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Bonjour,
Dans le cadre d'une cession d'usufruit des parts sociales d'une SCI à une personne morale, dont la nue-propriété est conservée par des personne physiques, je suis à la recherche des documents (modèles ou documents anonymisés) suivants :
Connaissez-vous un site où je peux en télécharger gratuitement ou est-ce que quelqu'un qui en dispose pourrait me le transmettre ?
En vous remerciant de votre aide.
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