BanStat
Logo Compta Online
CNOEC

Démembrement des parts sociales d'une SCI

0
340
0
0 réponse
340 lectures
0 vote
Comptable1206
ProfilComptable1206
Collaborateur sénior en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur sénior en cabinet


Ecrit le: 05/06/2018 12:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Dans le cadre d'une cession d'usufruit des parts sociales d'une SCI à une personne morale, dont la nue-propriété est conservée par des personne physiques, je suis à la recherche des documents (modèles ou documents anonymisés) suivants :

  • Statuts de la SCI avant et après démembrement des parts sociales ;
  • Documents juridique concernant l'assemblée générale qui autorise le démembrement des parts sociales (convocation, texte de résolutions et procès verbal) ;
  • Acte de cession de l'usufruit des parts sociales de la SCI ;
  • Convention de démembrement avec éventuellement les annexes.

Connaissez-vous un site où je peux en télécharger gratuitement ou est-ce que quelqu'un qui en dispose pourrait me le transmettre ?

En vous remerciant de votre aide.

Retour en haut




0
340
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer