AMPLI MUTUELLE

Démembrement de compte courant (usufruit/nu-propriété)

1 réponse
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Ecrit le : 31/03/2015 09:21 par Motus93

Bonjour,

Je suis dans le cas suivant ; SARL de 500parts

M.X détient 350 parts et Mme Y détient 150 parts.

M.X décède le 01/02/2014 ; les parts sont transmises à M.Z, son fils, en nue-propriété et Mme Y opte pour l'usufruit sur ces 350 parts.

Comptablement, M.X a un compte courant de 100 000€. Que dois-je faire?

- Inscrire le compte courant au nom de M.Z pour 100 000€ et indiquer sur l'annexe que Mme Y a opté pour l'usufruit sur ces parts?

- Faire 50/50 avec un compte courant de 50k€ au nom de M.Z et un autre de 50k€ avec comme libellé "compte courant usufruit"?

Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement

Re: Démembrement de compte courant (usufruit/nu-propriété)

Ecrit le : 01/04/2015 10:03 par Swifer

Bonjour,

Le compte courant de 100 000€ est une dette de la SARL envers M. X.
Peu importe qui est détenteur des parts de la SARL, la SARL restera le débiteur de la créance.

En revanche, la question que l'on pourrait se poser est: qui a hérité de la créance de 100 000€?
A priori, Mme Y en usufruit, son fils en NP.

Dans ce cas il faudrait virer le solde du compte courant du père sur celui de la mère.

Cordialement,

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