Dématérialisation du dépôt des contrats de professionnalisation en 2016

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Modifié le 21/08/2018
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A compter du 1er septembre 2016, le dépôt des contrats de professionnalisation auprès des OPCA et la déclaration de rupture anticipée, se feront obligatoirement par le biais du portail de l'alternance.

Les employeurs qui concluent des contrats de professionnalisation, doivent déposer ces contrats auprès de leur organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), dans les cinq jours qui suivent le début du contrat.

Ce dépôt est en principe accompagné d'un document qui précise les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation.

La décision de prise en charge financière de la formation en contrat de professionnalisation leur est ensuite notifiée par l'OPCA, dans les 20 jours qui suivent la réception du contrat et du document annexe.

A compter du 1er septembre 2016 :

  • le dépôt du contrat pour la prise en charge par les OPCA ;
  • la notification à l'employeur de la décision de l'OPCA ;
  • la notification de la rupture du contrat de professionnalisation avant son terme ;

se feront obligatoirement par le guichet numérique de l'alternance.

Rappelons que les employeurs et les salariés concernés par l'alternance, ont d'ores et déjà la possibilité d'utiliser le guichet numérique de l'alternance, pour remplir leur contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, en ligne, en quelques minutes.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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