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Démarche de la récupération de tva sur les autoroute de 1996 à 2000

1 réponse
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Ecrit le : 09/02/2007 15:44 par Lolo 06
Bonjour à tous,

J'ai commencé la démarche de récupération de la TVA sur les péages d'autoroute.

En effet, j'ai téléchargé toutes les factures rectificatives conformément aux dispositions de la décision du conseil d'état de décembre 2005.

Sur ces factures rectificatives il apparaît bien la TVA contrairement aux anciennes.

Ma question est la suivante :

Une fois que nous avons récupéré les factures rectifiées, doit on simplement déduire sur la prochaine déclaration de TVA (dans l'encadré 21 "Autres TVA à déduire") le montant de TVA des factures de 1996 à 2000 ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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Lolo 06

Re: Démarche de la récupération de tva sur les autoroute de 1996 à 2000

Ecrit le : 09/03/2007 17:22 par Lolo 06
Citation : Lolo 06 @ 09.02.2007 à 16:44
Bonjour à tous,

J'ai commencé la démarche de récupération de la TVA sur les péages d'autoroute.

En effet, j'ai téléchargé toutes les factures rectificatives conformément aux dispositions de la décision du conseil d'état de décembre 2005.

Sur ces factures rectificatives il apparaît bien la TVA contrairement aux anciennes.

Ma question est la suivante :

Une fois que nous avons récupéré les factures rectifiées, doit on simplement déduire sur la prochaine déclaration de TVA (dans l'encadré 21 "Autres TVA à déduire") le montant de TVA des factures de 1996 à 2000 ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonjour à tous,

Je me suis directement renseigné auprès de l'administration fiscale !

Une fois que vous avez en votre possession les factures rectificatives émises par votre concessionnaire d'autoroute, il vous suffit de repporter dans la case "Autres TVA à déduire" le montant total de TVA !!

Il est préférable cependant de joindre un dossier explicatif, car les gens de l'administration ne sont pas toujours au courrant.

Cordialement,

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Lolo 06
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