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Démarche fiscal pour ouverture d'un nouveau point de vente

6 réponses
2 911 lectures
Ecrit le : 22/08/2008 11:00 par Laminico
Bonjour je suis gérant d'une sarl dans l'Oise, nous allons ouvrir un second point de vente dans le même département au cour du prochain trimestre.

Faut-il effectuer les déclarations fiscales (TVA,IS .......) pour chaque site ou faire une déclaration commune pour les deux sites?

Cordialement.

Re: Démarche fiscal pour ouverture d'un nouveau point de vente

Ecrit le : 22/09/2008 16:26 par Laminico
Message édité le 22/09/2008 17:14 par Dramiug
Bonjour,

Alors aucun avis sur la question?

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Compta Online

Re: Démarche fiscal pour ouverture d'un nouveau point de vente

Ecrit le : 22/09/2008 17:18 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

S'il s'agit d'un point de vente supplémentaire, c'est-à-dire, que le SIREN est le même que le premier établissement, vous n'aurez qu'une comptabilité à tenir. Par conséquent, il n'y aura qu'une déclaration de TVA, une déclaration d'IS,... aux dates habituelles.

Par contre, dans le cas où ce serait une seconde société, vous auriez à tenir deux comptabilités bien distinctes l'une de l'autre. Par conséquent, vous serez dans l'obligation de déclarer votre TVA, votre IS,... pour chacune des sociétés.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Démarche fiscal pour ouverture d'un nouveau point de vente

Ecrit le : 22/09/2008 18:45 par Cia
Bonjour
sauf erreur de ma part, s'il s'agit de l'ouverture d'un point de vente dépendant de la même socéité, il faut accomplir une formalité au CFE métiers ou commerce

Re: Démarche fiscal pour ouverture d'un nouveau point de vente

Ecrit le : 21/12/2008 21:31 par Laminico
Merci pour vos précieuses réponses.

Re: Démarche fiscal pour ouverture d'un nouveau point de vente

Ecrit le : 22/12/2008 12:11 par Lj4
Bonjour,

Je constate que vous étiez d'obtenir une réponse, mais pas pour remercier.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Démarche fiscal pour ouverture d'un nouveau point de vente

Ecrit le : 22/12/2008 12:44 par Jipe
Citation : Cia @ 22.09.2008 à 17:45
bonjour
sauf erreur de ma part, s'il s'agit de l'ouverture d'un point de vente dépendant de la même socéité, il faut accomplir une formalité au CFE métiers ou commerce

Bonjour,

Oui vous devez déclarer ce second établissement au CFE, imprimé M2je crois ! (centre de formalités des entreprises) ou à la chambres des métiers.

L'incidence en matière fiscale sera que vous recevrez une seconde taxe professionnelle pour ce second établissement.

Cordialement,

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Jipé
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