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Demande de remboursement de credit de tva trimestrielle

1 réponse
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Ecrit le : 12/10/2006 15:50 par Fleur9311
Bonjour,

Je suis au régime du réel normal CA3 mensuel et je dois effectuer une demande de remboursement de crédit de tva car le mois de juillet, aout et septembre ont tous les trois été créditeurs.

J'aimerais savoir si je dois fournir la photocopie de la CA3 de juillet et d'aout avec ma cA3 de septembre et de la 3519 ?

merci

Re: Demande de remboursement de credit de tva trimestrielle

Ecrit le : 12/10/2006 17:06 par Onizuka
Bonjour,

Oui il faut mettre les CA3 où apparaissent les crédits de TVA dont tu demandes le remboursement.

Si c'est le premier remboursement demandé par ton entreprise il faut aussi que tu mettes les factures d'achats qui font que tu as un crédit de TVA.

Bon courage.
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