ACE

Demande de remboursement de crédit de tva

4 réponses
2 455 lectures
Ecrit le : 11/09/2006 22:58 par Poussi
Bonjour,

J'aimerais savoir dans le cas d'une demande de remboursement de crédit de tva trimestrielle s'il faut joindre à la 3519 la photocopie des trois trimestres?

merci

Re: Demande de remboursement de crédit de tva

Ecrit le : 12/09/2006 00:17 par Szagret
Bonsoir,

Non, la copie seule du trimestre suffit.
S'il s'agit d'une première demande, expédiez aussi un RIB et la copie des factures d'investissements vérifiant votre solde de TVA sur Immos déduite: votre demande sera traitée avec plus de rapidité et de bienveillance.

Bon courage,

Re: Demande de remboursement de crédit de tva

Ecrit le : 12/09/2006 21:32 par Poussi
Bonjour,

Je voulais dire les photocopies des trois mois dans le cas de déclarations mensuelles?

Re: Demande de remboursement de crédit de tva

Ecrit le : 13/09/2006 13:09 par Lj4
Bonjour,

Vous devez effectivement envoyer une copie des trois déclarations TVA puisque vous devez prouver que vous êtes en crédit de TVA sur le trrmestre civil.

Laurent

Re: Demande de remboursement de crédit de tva

Ecrit le : 13/09/2006 18:59 par Morticia
Bonjour,

Pour la demande de remboursement du crédit de tva tout dépend également du montant demandé ... parfois le centre des impots réclame la photocopie des factures fournisseurs ou l'édition du journal d'achat afin de vérifier le montant de la TVA déductible ... De plus la demande ne peut se faire qu'à l'échéance des trimestres civiles soit le 15 avril pour le 1er trimestre, le 15 juillet pour le 2ème trim le 15 octobre pour le 3ème trim et enfin le 15 janvier pour le dernier trim.

Petite amélioration quand même, si vous effectuez votre déclaration de tva via le portail fiscal il n'est plus necessaire de joindre les photocopies des journaux ou factures et le remboursement est trés rapide à obtenir.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks