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Demande d'information sur cadre juridique pour site web..

6 réponses
1 907 lectures
Ecrit le : 19/01/2012 14:56 par Sofar
Bonjour a tous

je suit actuellement a la recherche d'information sur quel statut juridique choisir par rapport a mon cas.

Pour résumer rapidement, j'ai crée avec un amis un site web communautaire, avec lequel nous espérons pouvoir développer une activité.Nous développons ce site depuis 2 ans maintenant , et j'ai moi même couvert tout les frais depuis ce temps(hébergement,graphiste...).

Mon collaborateur est développeur de site web et aimerait créer son entreprise ce qui nous permettrait d'avoir un titre "officiel" afin de monétiser notre site.

Ma question est:
Quel statut juridique serait le plus adapté dans le cas ou je ne voudrait être qu'un "actionnaire" de son entreprise?

J'ai pu lire sur le net que la SARL serait adapté a ce type de fonctionnement...

Merci d'avance de vos réponses et désolé de vous embêter avec sa,mais ma situation en me permet vraiment pas de me tourner vers un professionnel de votre branche.

Cordialement

Re: Demande d'information sur cadre juridique pour site web..

Ecrit le : 19/01/2012 16:25 par Laurentdeprovence
Bonjour

en résumé et si j'ai tout compris
avec un ami tu as crée un site web
et tu as un collaborateur qui est développeur

donc vous seriez trois?

merci de nous préciser

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Cordialement
Laurent

Re: Demande d'information sur cadre juridique pour site web..

Ecrit le : 19/01/2012 16:28 par Sofar
Citation : Laurentdeprovence @ 19.01.2012 à 16:25
bonjour

en résumé et si j'ai tout compris
avec un ami tu as crée un site web
et tu as un collaborateur qui est développeur

donc vous seriez trois?

merci de nous préciser

Oups ,non désolé je me suit mal exprimé.

Nous ne somme que 2, mon ami développeur et moi même.

Merci de vos réponses ;)

Re: Demande d'information sur cadre juridique pour site web..

Ecrit le : 19/01/2012 17:34 par Laurentdeprovence
Ok pour ces précisions.

donc lorsque 2 personnes ont la volonté de mettre en commun des moyens...."l'affectio societatis" la SARL semble être aujourd'hui un cadre tout à fait en adéquation pour réaliser vos volontés.

en parcourant les info sur le site Compta Online tu trouveras toute la documentation qui te permettra d'obtenir un très grand nombre de renseignement.

Après reviens vers nous pour des questions peut être plus affinées.

--------------------
Cordialement
Laurent

Re: Demande d'information sur cadre juridique pour site web..

Ecrit le : 19/01/2012 18:48 par Sofar
Re bonjour

tout d'abord merci de votre aide ;)

Alors j'ai bien lu et relu sur plusieurs site (dont compta-online) et j'ai reuni toute s les informations qu'il me fallait ;)

Je butte juste sur un point "le partage des parts".

Comme mentionné précédemment je suit le principal contributeur au niveau financier (a hauteur d'environ 1000 euro pour le moment),mais au vue de ma faible expérience dans le domaine informatique,je souhaiterait n'avoir dans l'entreprise qu'une part minoritaire(40% par exemple) afin de laisser mon collègue "gérer" l'entreprise,et n’être vraiment qu'un actionnaire.
Dans cette entreprise je tiendrait plutôt le rôle de commercial et de "porte parole",afin de trouver des contrat de sponsoring ou autres.

Donc cette fois ci ma question est: puis je ,malgré le fait que ce soit moi qui finance ce projet ,n'avoir qu'une part minoritaire de l'entreprise?
Ou bien c'est forcement la personne qui apporte le plus de capital qui a le plus de part?

D'avance merci de vos réponses ;)

Re: Demande d'information sur cadre juridique pour site web..

Ecrit le : 20/01/2012 12:31 par Laurentdeprovence
Bonjour
votre choix est clair : être actionnaire minoritaire.

Donc sur le plan de l'actionnariat, lors de la constitution de la société, il faudra préciser que l'un des actionnaire apporte 60 % du capital de la société et donc détiendra 60% des parts sociales
quant à vous, vous apporterez 40 % du capital et donc détiendrez 40 % des parts sociales.

Quant aux aspects financiers liés aux avances en comptes courants, un acte annexé aux statuts précisera les frais consentis et payés par vous même pour le compte de la société avant sa création.

Et si durant la vie de la société vous êtes amenés à contribuer financièrement aux besoins de la société, les apports financiers seront alors à enregistrer en compte courant. (n oubliez pas de formaliser les contrats de prêts et déclaration 2062°

--------------------
Cordialement
Laurent

Re: Demande d'information sur cadre juridique pour site web..

Ecrit le : 22/01/2012 14:29 par Sofar
Merci beaucoup de vos réponse, j'ai maintenant toutes les informations que je recherchait ;)

[arobase] bientot
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