AMPLI MUTUELLE

Demande d'information concernant un changement d'horaires

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Ecrit le : 11/02/2016 11:43 par Mfou72

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI dans une société depuis 11 ans.

J'ai été embauché à un poste qui a évolué plusieurs fois au fil des missions qui m'ont été confiées.

J'ai récemment donné ma démission pour partir voir si l'herbe est plus verte ailleurs, et j'en ai profité pour remettre à plat les différents contrats et avenants que j'ai signés. C'est à ce sujet que je me permets de vous écrire.

Dans un avenant signé en 2008, il est stipulé :

Compte tenu de la position et du classement hiérarchique du Salarié, la rémunération minimale hierarchique correspondant actuellement, pour l'horaire hebdomadaire de 35 heures, est de XXXX euros brut par mois, plus la prime conventionnelle.

A compter du 1 septembre 2008, en contrepartie de l'exécution du travail le salarié percevra une rémunération brute mensuelle composée comme suit :
- une rémunération fixe mensuelle décomposée de la façon suivante :
* salaire de base :                            XXXX euros
* prime conventionnelle :                 XXXX euros
Soit un total de  XXXX euros

Cette rémunération est forfaitaire et tient compte notamment des éventuels dépassements d'horaires inhérents à la nature des fonctions et des responsabilités exercées.

Tout va bien jusque là. J'ai ensuite signé un nouvel avenant suite à la prise de nouvelles responsabilités, et en le relisant un paragraphe m'a mis la puce à l'oreille :

Depuis septembre 2014, Mr XXXX assume, en plus des fonctions liées au XXXX XXXX, les fonctions de XXXX XXXX du XXXXXXXX.

C'est la raison pour laquelle il a été convenu d'apporter les modifications suivantes au contrat de travail liant les parties et régulariser ainsi la situation réelle existante :

Compte tenu des conditions d'exercice de ses missions, le salarié sera soumis à un calcul de la durée du travail selon un forfait mensuel exprimé en heures. La durée mensuelle de travail du salarié est fixée à 163.13 heures (correspondant à 37h50 par semaine).

Toutefois, il est convenu que Monsieur XXXX pourra être amené à réaliser des heures supplémentaires dans le cadre du forfait de 37.50 heures ou au-delà avec l'accord de la Direction.

Voilà. Je suis donc passé mine de rien d'un forfait de 35 heures, à un forfait de 37h50, sans augmentation, heures supplémentaires ou RTT. Je pense que le RH a sorti un avenant type sans penser à vérifier les horaires que j'avais dans mon contrat initial.

Je me demande donc si je peux demander à récupérer les heures supplémentaires au-delà des 35h hebdomadaires. Cela fait tout de même 10,88 h par mois depuis 17 mois, et je ne vous cache pas que j'ai un salaire correct donc...

Merci d'avance pour ceux qui prendront le temps de me lire, et encore plus à ceux qui répondront :)

A bientôt,

Re: Demande d'information concernant un changement d'horaires

Ecrit le : 11/02/2016 14:16 par Mfou72

Re-bonjour,

Petite précision supplémentaire, depuis la signature de mon dernier avenant, le nombre d'heures travaillées indiqué sur mes bulletins de salaire est toujours de 152,25h, correspondant à 35h hebdomadaires.

Merci d'avance,

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