bonjour à tous,
Il se justifie par le fait qu'il a 3ans pour me réclamer des trop perçus (www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86). Je suis d'accord sur ce point mais il me semble qu'il s'agit uniquement des trop perçus sur salaire et non pour les avances sur frais. Est ce que je me trompe? Est ce que je risque une procédure au tribunal pour un montant de 500€? Est ce que quelqu'un s'est déjà retrouvé dans cette situation'
Sur les forums, il existe des sujets similaires, mais je n'ai trouvé aucune réponse précise : Exemple de cas similaire, texte de lois etc...
Merci pour votre retour et bonne soirée.
bonjour
Une dette est une dette, qu'il s'agisse de salaire ou autre. Vous lui devez cette somme, et si vous ne remboursez pas, je ne pense pas qu'il existe une loi qui l'empêcherait de porter l'affaire au tribunal.
Pourquoi ne pas lui rembourser ce que vous lui devez, tout simplement.
cordialement
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