Bonjour,
j'ai un devoir à préparer en droit fiscal et il y a un point que je n'ai pas vraiment compris au sujet des dividendes provenant de societe filiale étrangère .
Dans mon exercice , la société A encaisse des dividendes auquelles une retenue à la source de 5% a déjà été appliqué par la société B , filiale étrangère de la société A .
Donc j'aurais aimé savoir si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ce point
Le cours nous dit, que les dividendes provenant de societe filiale étrangère sont à déduire du résultat imposable afin d'éviter une double imposition, et qu'il faut réintégrer à celui-ci une quote part de 5% pour frais et charges.
Qu'est-ce que cela veut dire?
Que quand on reçoit 100 000 euros de dividendes d'une societe filiale étrangère
il faut déduire 100 000 euros de notre résultat imposable, et ensuite réintégrer 5% de 100 000 euros pour la quote part de frais et charges, ou tout simplement déduire 95000 euros .
Et quand il ya une retenue à la source qui a été appliqué par la société, les 5% sont -ils toujours à réintégrer?
Cette question peut surement vous paraître simple mais si quelqu'un pouvait m'aider quand même ce serait gentil, car je trouve qu'en fiscalité il y a plein de règles comme ça qui peuvent porter à confusion.
Je prépare l'UV 1 de Droit fiscal de l'intec, et recherche des personnes qui seraient intéréssé par une entraide aux devoirs et aux cours par msn ou par mail
voici mon mail raniheipf[arobase]hotmail.com
j'ai un devoir à préparer en droit fiscal et il y a un point que je n'ai pas vraiment compris au sujet des dividendes provenant de societe filiale étrangère .
Dans mon exercice , la société A encaisse des dividendes auquelles une retenue à la source de 5% a déjà été appliqué par la société B , filiale étrangère de la société A .
Donc j'aurais aimé savoir si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ce point
Le cours nous dit, que les dividendes provenant de societe filiale étrangère sont à déduire du résultat imposable afin d'éviter une double imposition, et qu'il faut réintégrer à celui-ci une quote part de 5% pour frais et charges.
Qu'est-ce que cela veut dire?
Que quand on reçoit 100 000 euros de dividendes d'une societe filiale étrangère
il faut déduire 100 000 euros de notre résultat imposable, et ensuite réintégrer 5% de 100 000 euros pour la quote part de frais et charges, ou tout simplement déduire 95000 euros .
Et quand il ya une retenue à la source qui a été appliqué par la société, les 5% sont -ils toujours à réintégrer?
Cette question peut surement vous paraître simple mais si quelqu'un pouvait m'aider quand même ce serait gentil, car je trouve qu'en fiscalité il y a plein de règles comme ça qui peuvent porter à confusion.
Je prépare l'UV 1 de Droit fiscal de l'intec, et recherche des personnes qui seraient intéréssé par une entraide aux devoirs et aux cours par msn ou par mail
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