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Demande d'agréments aspect pratiques

6 réponses
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Ecrit le : 11/01/2017 22:10 par Ttm23
Message édité le 11/01/2017 22:11 par Ttm23

Bonjour,

Je suis entrain d'organiser mon rétro planning pour ma demande d'agrément.

Pour la session de Novembre 2017 je comprends que je dois envoyer ma demande au plus tard le 13/05/2017.

Afin d'anticiper tous les cas de figures je voudrais envoyer ma demande le 01/03/2017.

Je comprends que j'aurais un retour au plus tard le 01/05/2017.

Ainsi en cas de :

4.1 c'est ok je rédige

4.2 il faut que j'envoie une nouvelle demande au plus tard le 13/05/2017 afin de pouvoir encore

me présenter à la session de Novembre 2017 si j'obtiens finalement un 4.1

4.3 je ne comprends pas la notion de "nouveau délai de 6 mois" est-ce à dire que je ne pourrais déposer 

à nouveau une demande d'agrément au plus tard en octobre 2017 pour la session de Mai 2018 ?

 

Merci pour vos retours.



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Mémorialiste

Re: Demande d'agréments aspect pratiques

Ecrit le : 12/01/2017 20:49 par Fabrice Heuvrard

Bonsoir,

Pouvez-vous mettre le lien vers votre source ?



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Demande d'agréments aspect pratiques

Ecrit le : 12/01/2017 21:23 par Ttm23

Bonsoir,

J'ai trouvé cette information dans la Note du Jury du 23 Juin 2016.

Merci d'avance pour votre retour

Cordialement



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Mémorialiste

Re: Demande d'agréments aspect pratiques

Ecrit le : 12/01/2017 21:29 par Fabrice Heuvrard

Dans cette note, il est précisé : 

Il est précisé qu'une décision de type 4.2 n'a pas pour effet de faire courir un nouveau délai de 6 mois (article 2 de l'arrêté du 28 mars 2014). A l'inverse, une décision de type 4.3 donne lieu à ouverture d'un nouveau délai de 6 mois à compter de la date de dépôt de la demande d'agrément du mémoire remanié.

En conséquence, je pense (cela n'engage que moi) que tant que vous êtes dans le délai de 6 mois avant la session de novembre, il n'y a pas de problème.

N'hésitez pas contacter les services du SIEC pour dissiper vos doutes.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Demande d'agréments aspect pratiques

Ecrit le : 12/01/2017 23:17 par Ttm23

Merci pour votre retour

Cordialement



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Mémorialiste

Re: Demande d'agréments aspect pratiques

Ecrit le : 13/01/2017 15:40 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

De rien, c'est la devise du site : s'informer, évoluer, partager !

Bonne rédaction !



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Demande d'agréments aspect pratiques

Ecrit le : 04/10/2017 17:29 par Sandra Schmidt
Message édité le 04/10/2017 17:34 par Sandra Schmidt

Bonjour à tous,

Je fais remonter ce sujet pour indiquer la date limite de dépôt de la demande d'agrément pour la session de mai 2018 (DEC).

La date limite est fixée au mardi 24 octobre 2017.

03.10.2017

Demande d'agrément

Session 2018

Pour une soutenance à la session de mai 2018, la date limite pour la demande d'agrément est fixée au mardi 24 octobre 2017.

DEC de mai et novembre : les dates importantes

Bon courage,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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