Message édité le 18/01/2015 09:36 par Hyoga
Bonjour,
Sur la note d'information de janvier 2015 (du DEC), c'est marqué que le délai de la réponse à la demande d'agrément est de deux mois alors que sur l'avis dec 2015 paru en octobre 2014, le délai est de 3 mois.
Quelle date faut-il prendre en compte ?
De votre côté, si vous avez envoyé une notice, vous avez reçu votre réponse combien de temps après ?
C'est noté également que l'on a pas le droit d'envoyer la notice en juillet et en août. En effet, fermeture administrative.
Les dates de fermeture c'est du 01 er juillet au 31/ août ?
Je compte envoyé ma notice vers le 15 juin. La date maximale de retour est donc le 15 août ou le 15 septembre ?
Je me sens un peu perdu avec toutes ces dates.
Merci de votre retour.
COrdialement