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Délais de préavis

3 réponses
1 240 lectures
Ecrit le : 13/07/2009 15:34 par Jessica306
Bonjour,

Je me permets de vous demander une question relatif aux délais de préavis ; nous avons une salarié abscente depuis le 10 avril 2009 ( arret de travail) ; ne faisant pas de subrogation, elle a donc en fin de moi un salaire de 0.

Un entretien a eu lieu et un licenciement pour abscences prolongées à été mis en plae ; cependant vu qu'elle ne travaille plus dans la société depuis le 10/04, dois je lui regler son moi de préavis ou est il possible de faire un licenciement sans préavis et donc sans indemnité de préavis?

Car je ne vois sur quelle bas on peut la rénumérée du fait qu'elle a annoncée qu'elle aurait une autre prolongation de toute facon donc salaire toujours a 0.

Merci de m'aider

Cordialement

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Bien à vous.

Re: Délais de préavis

Ecrit le : 14/07/2009 12:10 par Joel israel
Bonjour,

J'espère que vous avez pris toutes les précautions d'usage notamment la vérification de votre CCN concernant un délai de protection d'un salarié en arrêt de travail (6 mois en général).

Je trouve que votre entreprise est extrêmement sévère sur ce coup là, faut pas être malade chez vous !! Le licenciement risque déclaré sans cause réelle et sérieuse.

Salutations.
Joël ISRAEL.

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BEP comptabilité en 1999 avec le GRETA BAC Pro comptabilité en 2002 avec le GRETA.

Re: Délais de préavis

Ecrit le : 14/07/2009 13:54 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Jessica306,

Le fait que la salariée en question soit absente depuis le 10 avril, doit constituer un préjudice pour l'entreprise, dans le sens où cette absence désorganise les services de la structure. Mais étant donné que cette salariée soit en arrêt maladie, vous pourrez la licencier uniquement si la médecine du travail la déclare inapte au poste qu'elle occupait auparavant, ou si cette absence nuit gravement au fonctionnement de l'entreprise. Dans ce dernier cas, il faut être extrêmement prudent pour estimer la gravité du dysfonctionnement et c'est pourquoi, je vous invite à regarder ces arrêts de la Cour de cassation :



Dans le cadre d'un licenciement pour motif personnel, il faut être très prudent, tant au niveau de la raison invoquée au-dit licenciement, que dans la procédure en elle-même. C'est pourquoi, je ne pourrai que vous conseiller d'avoir recours à un professionnel afin de résoudre votre problème au plus juste.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Délais de préavis

Ecrit le : 16/07/2009 19:17 par Jipe
Bonjour,

Entièrement d'accord avec les réponses précédentes.
Procéder à un licenciement alors que le salarié est en arrêt maladie (ou A.T.) me semble très risqué...
Le risque d'un éventuel recours devant les Prud'hommes par le salarié au motif d'un licenciement abusif n'est, à mon avis, pas a écarter.

Cordialement,

Jipé


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Jipé
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