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Délais déclaration revenus de capitaux mobiliers 2009 / cerfa 2561

2 réponses
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Ecrit le : 23/06/2010 12:32 par Htc8707
Bonjour à tous,

Suite à la liquidation de mon EURL, j'ai perçu sous forme de dividende le boni de liquidation que je dois déclarer aujourd'hui dans mes revenus 2009.

Les délais pour réaliser la déclaration 2009 du document Cerfa 2561 était le 15 Février 2010 et suis par conséquent hors délais.

Questions:
Étant hors délais quels sont les recours ou pénalités?
Un comptable est-il seul habilité à opérer cette déclaration ou bien puis-je le réaliser moi-même?

Merci de vos réponses,

Salutations,

htc8707

Re: Délais déclaration revenus de capitaux mobiliers 2009 / cerfa 2561

Ecrit le : 23/06/2010 16:08 par Lucky luc
Bonjour,

En principe, je pense que vous risquez une amende de 150 ¤ sauf si c'est la 1ère infraction depuis le 1/1/2007, auquel cas l'amende n'est pas applicable.

Cependant, c'est à la société de souscrire à cette déclaration. Si elle a été radiée du RCS suite à sa liquidation, elle n'a plus de personnalité morale et ne peut donc faire à mon avis de déclaration. Mais demandez confirmation à votre Service des Impôts.

Vous pouvez établir vous même cette déclaration.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Délais déclaration revenus de capitaux mobiliers 2009 / cerfa 2561

Ecrit le : 23/06/2010 16:19 par Htc8707
A nouveau, merci infiniment pour votre réponse.

A priori pas d'infraction mais me renseigne auprès des services concernés.

Bien à vous,

Htc8707
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