Les délais de paiement, trop longs, seraient responsables du quart des liquidations judiciaires en France. Une situation qui semble loin d'être en voie d'amélioration.
La CGPME propose une enquête nationale, jusqu'au 15 novembre 2015, afin de mettre en lumière les véritables délais de paiement des donneurs d'ordres.
Les questions concernent :
- les délais de paiement moyens en fonction des donneurs d'ordre ;
- la durée moyenne des retards ;
- l'évolution des délais de paiement, y compris des établissements publics ;
- les faux litiges ;
- la perception de l'indemnité forfaitaire, les pénalités, les intérêts moratoires etc.
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