CEGID

Délai de préscription

4 réponses
1 252 lectures
Ecrit le : 09/10/2013 11:30 par Kilumbu

Bonjour,

Il semblerait que le délai de prescription soit changé depuis 2008, passant de 10ans à 5 ans !

Quelqu'un peut me le confirmer SVP?

Cdt



--------------------
Kilumb

Re: Délai de préscription

Ecrit le : 09/10/2013 13:36 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Kilumbu,

Pourriez-vous être un peu plus précis dans votre demande ?

Cordialement,

Venaig



--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Délai de préscription

Ecrit le : 09/10/2013 14:33 par Maximal

Bonjour

En effet, de quel délai parlez-vous ?

Voici la liste des délais de prescription qui peut vous concerner.

Les obligations nées entre commerçants --> 5 ans

Cordialement

Re: Délai de préscription

Ecrit le : 09/10/2013 16:15 par Djilik

Bonjour,

Juste un commentaire relatif au délai de prescription concernant les relations employeur/salarié.

Il me semble que celui-ci est passé de 5 ans à 3 ans.

Cordialement,



--------------------
 Djili Kévin, Auditeur Comptable et financier

Re: Délai de préscription

Ecrit le : 09/10/2013 17:50 par Nadyn

Bonsoir,

Il y a effectivement eu un changement

http://www.village-justice.com/articles/Salaries-Cadres-nouveaux-delais,15061.html

mais c'est uniquement vis à vis de la contestation auprès des Prudhommes.

Bonne soirée

Nadine

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
MASTER FEC