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Délai de conservation des documents par l'expert comptable

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Ecrit le : 05/03/2015 18:28 par Dimit

Bonsoir à tous,

Dans le cadre de mon travail, on me demande combien de temps doit-on conserver les archives des dossiers clients (pour un cabinet d'expertise-comptable).

J'ai beau chercher un peu partout, je ne trouve pas de réglementation particulière pour les documents conservés par les cabinets.

Pensez-vous que l'on puisse en conclure que les cabinets d'expertise-comptable sont tenus aux même délais de conservation pour les dossiers clients, que les clients eux-même?

Vous remerciant pour les avis que vous pourrez me donner.

Cordialement

Re: Délai de conservation des documents par l'expert comptable

Ecrit le : 09/03/2015 12:35 par Daniel_fidisoa

Bonjour,

L'article 225-117 du code  de commerce indique qu'une société commerciale doit conserver pendant 03 ans le rapport du CAC. On en déduit que le CAC lui même doit conserver les documents relatifs à ces travaux pendant cette période.

Cordialement,

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