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Délai de création d'une entreprise individuelle

3 réponses
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Ecrit le : 12/11/2009 17:04 par Jagny
Bonjour,

Une entreprise individelle (BNC) a été créee au 01 octobre 2009. Avez-vous une idée de la date à partir de laquelle il recevra son numéro de TVA ? (la société a recu son numéro SIREN début novembre).
Merci

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Jagny Expert Comptable en cabinet

Re: Délai de création d'une entreprise individuelle

Ecrit le : 13/11/2009 08:27 par Tibo42
Bonjour,

en règle générale, le Service des Impots des Entreprises envoie dans le mois qui suit un "livret d'accueil" dans lequel tout est indiqué.

sinon, on peut toujours les appeler.

cordialement

Re: Délai de création d'une entreprise individuelle

Ecrit le : 13/11/2009 13:55 par Jagny
Merci à toi.

Je viens de contacter le SIE : sans succès ...la société individuelle n'est toujours pas dans les bases !

A bientôt

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Jagny Expert Comptable en cabinet

Re: Délai de création d'une entreprise individuelle

Ecrit le : 17/11/2009 12:05 par Jagny
Bonjour,

Je suis stupéfait !
J'ai fait parvenir un mail au centre des impots vendredi.
Lundi matin 9h il me téléphone pour m'indiquer que le problème est résolu !

Bravo et chapeau le SIE de Paris (rue de Londres) !


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Jagny Expert Comptable en cabinet
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