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Délai de création d'une entreprise individuelle

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Jagny
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Ecrit le: 12/11/2009 17:04
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Bonjour,

Une entreprise individelle (BNC) a été créee au 01 octobre 2009. Avez-vous une idée de la date à partir de laquelle il recevra son numéro de TVA ? (la société a recu son numéro SIREN début novembre).
Merci


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Tibo42
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Re: Délai de création d'une entreprise individuelle
Ecrit le: 13/11/2009 08:27
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Bonjour,

en règle générale, le Service des Impots des Entreprises envoie dans le mois qui suit un "livret d'accueil" dans lequel tout est indiqué.

sinon, on peut toujours les appeler.

cordialement
Jagny
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Re: Délai de création d'une entreprise individuelle
Ecrit le: 13/11/2009 13:55
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Merci à toi.

Je viens de contacter le SIE : sans succès ...la société individuelle n'est toujours pas dans les bases !

A bientôt


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Jagny
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Re: Délai de création d'une entreprise individuelle
Ecrit le: 17/11/2009 12:05
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Bonjour,

Je suis stupéfait !
J'ai fait parvenir un mail au centre des impots vendredi.
Lundi matin 9h il me téléphone pour m'indiquer que le problème est résolu !

Bravo et chapeau le SIE de Paris (rue de Londres) !


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