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Délai de carence

8 réponses
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Ecrit le : 03/01/2008 12:41 par Bimmaa
Bonjour

J'ai une petite question sur le délai de carence.
Un salarié a été absent pendant 11 jours ( arret maladie).
Selon la convention collective, il y a un délai de carence de 10 jours.

Je pensais déduire 10 jours de travail de son salaire ( montant qui ne sera pas remboursé par la sécurité sociale) et déduire une autre journée ( montant remboursé par la sécurité sociale ).

Pouvez- vous me dire svp si je me trompe ou si mon raisonnement est correct ?

Je vous remercie par avance.

Meilleurs voeux pour 2008


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Bimmaa

Re: Délai de carence

Ecrit le : 03/01/2008 14:53 par Bpa
Citation : Bimmaa @ 03.01.2008 à 12:41
Bonjour

J'ai une petite question sur le délai de carence.
Un salarié a été absent pendant 11 jours ( arret maladie).
Selon la convention collective, il y a un délai de carence de 10 jours.

Je pensais déduire 10 jours de travail de son salaire ( montant qui ne sera pas remboursé par la sécurité sociale) et déduire une autre journée ( montant remboursé par la sécurité sociale ).

Pouvez- vous me dire svp si je me trompe ou si mon raisonnement est correct ?

Je vous remercie par avance.

Meilleurs voeux pour 2008

Bonjour,

Etes vous bien sur que votre convention collective prevoit 10 jours de carrences?

Dans la règle général il n'y a que 3jours de carrence, a partir du 4eme jour vous etes indemnisés par la secu. et si la convetion collective (sous certaines conditions) le prevoit il y a un maintient du salaire.

Mais honnetement je n'ai jamais entendu parler d'un délai de carrence de 10jours.

De quelle convention collective s'agit il, si ce n'est pas trop indiscret?

Bonne année 2008 a tous,

Merci.

Re: Délai de carence

Ecrit le : 03/01/2008 14:56 par Bimmaa
Bonjour

J'ai vérifié une nouvelle fois et le délai de carence est bien de 10 jours. Il s'agit de la convention collective des hotels, cafés, restaurants.

salutations

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Bimmaa

Re: Délai de carence

Ecrit le : 03/01/2008 15:07 par Dda
Bonjour,

A ma connaissance, la carence de 10 jours concerne le maintien de salaire par l'employeur (loi de mensualisation).

Absence 11 jours :
- absence de 11 jours
+IJSS de 8 jours (11-3)
+maintient de salaire de 1 jour (11-10) (calculé sur 90% du salaire)

Je donne un exemple sur ces 90% = un salarié, salaire de base 1500 €, absence calculée sur jourso ouvrables, ce mois ic il y a 26 jours :

maintien de salaire : (1500*1/26)*90% = 51,92 €

Cordialement,

DDA

Re: Délai de carence

Ecrit le : 03/01/2008 16:11 par Affacturage
Sur légifrance il y a juste un délai de carence de 2 mois pour les absences supérieures à 3 mois mais pas de 10 jours le principe du droit du travail est de prendre ce qui est en faveur du salarié donc pour moi la règle des 10 jours est non écrite

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Délai de carence

Ecrit le : 03/01/2008 17:41 par Bpa
Citation : Affacturage @ 03.01.2008 à 16:11
sur légifrance il y a juste un délai de carence de 2 mois pour les absences supérieures à 3 mois mais pas de 10 jours le principe du droit du travail est de prendre ce qui est en faveur du salarié donc pour moi la règle des 10 jours est non écrite

Bonjour,

Vouliez dire 2 jours au lieu de 2 mois, n'est ce pas?

Re: Délai de carence

Ecrit le : 03/01/2008 18:56 par Dda
Bonsoir,

Voir la loi de mensualisation (carence de 10 jours). Voir mon exemple ci-dessus.

Cordialement,

DDA

Re: Délai de carence

Ecrit le : 04/01/2008 07:26 par Japan
Bonjour,

Pourquoi avoir pris 90%?
Merci,

Re: Délai de carence

Ecrit le : 04/01/2008 11:42 par Dda
Bonjour,

C'est le minimum (la Loi) : voir le PDF suivant :

http://www.fft.fr/fft/tennis_info/pdfJurid/367.pdf

DDA
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