RECEIPT BANK

Délai carence 7 jours pour maladie

1 réponse
2 050 lectures
Ecrit le : 08/11/2013 16:26 par Tipany

Bonjour,

je travaille dans une agence d'assurance et je n'ai pas accès à la convention collective mais je trouve anormal que l'on ai un délai de carence de 7 jours en cas de maladie. Le maintien de salaire n'interviens qu'après ces cinq jours puis déduction des IJ.

Quelqu'un connait-il bien ce secteur et pourrait-il répondre à mon problème ?

Vous en remerciant.

Cordialement.

Re: Délai carence 7 jours pour maladie

Ecrit le : 11/11/2013 21:45 par Sandra Schmidt
Message édité le 11/11/2013 21:47 par Icovellauna

Bonjour,

Indépendamment du secteur, le délai de carence de 7 jours est ... le délai légal. C'est le délai de carence prévu en l'absence de convention collective par le code du travail (et donc la loi).

Voir les articles :

Voici un lien vers votre convention collective et plus exactement vers la partie qui concerne les arrêts maladies :

cliquez ici

Sauf exceptions, votre convention collective prévoit bien un délai de carence de 5 jours et est déjà plus favorable que la loi en prévoyant deux jours de prise en charge supplémentaire.

Cela signifie que vous :

  • ne percevez rien pendant les 3 premiers jours de maladie
  • percevez uniquement les IJSS pendant deux jours
  • percevez le complément de l'employeur, en plus des IJSS à compter du 6ème jour

Les autres dispositions de votre convention collective sont également plus avantageuses que le minimum prévu par le code du travail.

Cordialement



--------------------
Rédactrice et modératrice Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID