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Dégrèvement taxe pro

6 réponses
3 329 lectures
Ecrit le : 03/08/2007 17:54 par Marieyo
Bonjour
Nous avons bénéficier d'un dégrèvement de taxe Pro.
J'ai demandé qu'il vienne en déduction du paiement de notre accompte, cela a été accordé.
J'ai écris cela de la façon suivante :
Jounal OD:
447000 562 C
635110 2183 D
771700 1621 C

Par le journal BQ j'ai soldé le paiement par chèque.
447000 562 D
512100 562C
1) Mon écriture est-elle valide ?
2) Le traitement de la TVA (imprimé 3310 k-a) fait ressortir le montant 1621€ à la ligne 02 (autres opérations imposables 0981). Est-ce normal ?
Merci de votre aide.

--------------------
IAE PARIS- Gérant d'une SARL.

Re: Dégrèvement taxe pro

Ecrit le : 29/08/2007 12:34 par Marieyo
AHHH 38 lectures et pas de réponse. Mon message est-il clair ? Peut-être faut-il que je le modifie pour le rendre plus lisible.
Merci de votre aide.

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IAE PARIS- Gérant d'une SARL.

Re: Dégrèvement taxe pro

Ecrit le : 29/08/2007 14:51 par Claudusaix
Message édité le 29/08/2007 14:51 par Claudusaix
Bonjour,

D'abord vous relirez bien la charte du forum.

Citation
Les forums
3.1- Pas de répétitions de messages (interdiction de poster le même message dans plusieurs forums différents).


Le dégrèvement vient en diminution de la taxe professionnelle. Votre charge est donc moindre. Il suffit d'enregistrer :

63511 Taxe professionnelle au Débit pour le montant net de dégrèvement
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés.

Concernant votre TVA, je présume qu'il s'agit de votre déclaration établi à l'aide de votre logiciel comptable. Dans votre paramètre le compte 7717 Dégrèvements d'impôts autre qu'impôts sur les bénéfice doit être paramétrer comme générateur de TVA. La réponse est : non, ce n'est pas normal. Que je sache, un dégrèvement de quel impôt qu'il soit ne génère pas de TVA. C'est pourquoi, la méthode que je préconise ne pose pas ce problème.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Dégrèvement taxe pro

Ecrit le : 29/08/2007 19:14 par Marieyo
Pardon j'ai pas tout lu ... je voulais juste savoir si mon message était clair.
Visiblement oui.
Et merci de votre réponse.

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IAE PARIS- Gérant d'une SARL.

Re: Dégrèvement taxe pro

Ecrit le : 30/08/2007 10:57 par Ninin@
Bonjour,

Je me permets de rependre ce sujet afin d'éviter d'en ouvrir un autre.

Nous avons reçu une pénalité pour non-déclaration de TVA par télé-TVA d'un montant de 60 €. J'ai fais une demande d'annulation auprès du Trésor qui a répondu positivement à ma requête et qui m'a fait parvenir le dégrèvement.

Dois-je enregistrer l'opération? Si oui, est ce que le compte 671200 est le bon.

Merci pour vos réponses,

Virginie

Re: Dégrèvement taxe pro

Ecrit le : 30/08/2007 11:41 par Claudusaix
Bonjour Virginie,

Avez-vous enregistrer la pénalité ? Si oui, il suffit d'annuler l'écriture. Si non, ne passez pas d'écriture, ce n'est pas la peine.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Dégrèvement taxe pro

Ecrit le : 30/08/2007 12:09 par Ninin@
Bonjour,

Je n'avais pas enregistré la pénalité.
Merci pour votre réponse.

Virginie
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