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Tp dégrèvement permanent

2 réponses
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Ecrit le : 17/04/2009 16:23 par Chrivan
Bonjour,

Je travaille sur la déclaration de taxe professionnelle et j'ai un doute concernant le dégrèvement permanent sur les investissements à compter du 23/10/2008.

Ce dégrèvement est-il sur toutes les immobilisations quelquesoit leur nature ?

Merci d'avance por votre aide.
Cordialement,

Re: Tp dégrèvement permanent

Ecrit le : 17/04/2009 19:05 par Jaycika
Bonjour,

Le dégrévement concerne toutes les immobilisations qui sont soumises à TP.

Cordialement,

jaycika

--------------------
DPECF en 2005
DECF en 2006
DESCF en 2008

Re: Tp dégrèvement permanent

Ecrit le : 20/04/2009 09:23 par Chrivan
Bonjour,

Merci pour cette précicion.

Cordialement,
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