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Dégrevement maximal pour taxe professionnelle

6 réponses
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Ecrit le : 06/05/2008 11:53 par Alex1982

Bonjour,

Un de mes clients va bénéficier d'un dégrevement maximal pour sa TP (Valeur ajoutée négative).

Il y a néanmoins une cotisation minimale à payer. Comment pourrais-je l'estimer, même de manière sommaire ?

Merci.

Re: Dégrevement maximal pour taxe professionnelle

Ecrit le : 06/05/2008 12:02 par Nikel94
J'ai payer le minimum cette année soit environ 280¤ pour une SARL.

Cordialement

Re: Dégrevement maximal pour taxe professionnelle

Ecrit le : 06/05/2008 12:52 par Jipe
Bonjour,

Pour le plafonnement de la TP en fonction de la valeur ajoutée, vous devez compléter le document ci-après :
Numéro Imprimé : 1327-TP (Numéro C.E.R.F.A : 10920*10)
75% - 2007 - Taxe professionnelle
Descriptif du formulaire - L'imprimé n° 1327-TP permet de plafonner la cotisation de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence.

Vous trouverez l'imprimé sur ce lien : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...equestid=331443

Vous devrez vous aidez de votre bilan-compte de résultats et de votre avis d'imposition 2007 pour compléter cet imprimé.

cordialement

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Jipé

Re: Dégrevement maximal pour taxe professionnelle

Ecrit le : 06/05/2008 13:30 par Alex1982
Merci

C'est de l'ordre de 300 euros donc.

Jipe j'ai déja rempli la 1327, mon probleme est de savoir combien je passe en produit à recevoir. Etes vous d'accord avec ce montant ?

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Re: Dégrevement maximal pour taxe professionnelle

Ecrit le : 06/05/2008 20:04 par Jipe
Bonjour,

Si vous avez correctement complété l'imprimé de plafonnement alors vous pouvez déterminer avec précision le montant du dégrèvement à recevoir. Il m'est impossible de vous dire si le montant de 300 euros - que vous indiquez - est exact !
Si vous avez un cabinet comptable, faites validez votre décompte par le comptable qui vous suit. Mais je pense que vous n'avez pas de cabinet comptable ! ?

cordialement,


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Jipé

Re: Dégrevement maximal pour taxe professionnelle

Ecrit le : 07/05/2008 12:10 par Alex1982
Bonjour,

En fait, je travaille dans un cabinet comptable.

J'ai passé en produit à recevoir la totalité de la cotisation minimale indiquée sur l'avis d'imposition. A priori il n'y a pas de calculs à faire selon mon expert comptable.

Merci.

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Re: Dégrevement maximal pour taxe professionnelle

Ecrit le : 07/05/2008 12:39 par Jipe
Bonjour !

je ne suis pas E.C. mais à mon avis si vous demandez un dégrèvement total au titre de la valeur ajoutée vous devez quand même suivre la procédure habituelle et compléter l'imprimé que je vous ai indiqué.

Je pense donc que vous avez fait un simple courrier votre SIE ? Je pense que votre SIE risque de vous demander cet imprimé ! vous verrez bien !

Tenez nous au courant !

cordialement,

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Jipé
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