Défraiement sur fiche de paie

Peut-être art83, mais ici il me semble pas que l'on parle de pratique mais de ce que l'on doit faire !

Dans la pratique, combien de salariés sont rémunérés sous forme d'indemnités kilométriques, combien de tva sont récupérées sans qu'elles soient mentionnées sur les factures, on peut ajouter les exemples à l'infini.

"frais professionnels non soumis et abattement
Peut-on cumuler frais professionnels non soumis et abattement dans une fiche de paie ?
L'employeur ne peut cumuler la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (c'est à dire l'abattement) et des défraiements non soumis.

Les seules exceptions concerne :

les indemnités journalières de "défraiement " versées aux artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques ainsi qu'aux régisseurs de théâtre qui participent à des tournées théâtrales

les allocations de "saison", allouées aux artistes, musiciens, chefs d'orchestre et autres travailleurs du spectacle qui sont engagés par les casinos, les théâtres municipaux ou les théâtres bénéficiant de subventions des collectivités territoriales pendant la durée de la saison ainsi que, le cas échéant, les remboursements de leurs frais de déplacement. Il en est de même pour les répétitions effectuées dans le cadre de la saison ;

les allocations et remboursements de frais perçus par les chefs d'orchestre, musiciens et choristes à l'occasion de leurs déplacements professionnels en France et à l'étranger. Il en est de même pour les répétitions effectuées dans le cadre de ces déplacements.

Par ailleurs, vous trouverez en pièces jointes deux réponses données par l'Urssaf de Paris concernant les "primes d'outillages" pour les techniciens et "primes d'instrument" pour les artistes."

Je vous cite une question de la FAQ de l'organisme (GHS) qui a crée le logiciel spécifique au spectacle vivant (spaiectacle).
Je ne mets que cette réponse, certes pas d'article de code.
Pour les pièces jointes, vous pouvez aller sur leur site (voir lien plus haut), rubrique FAQ, question 13.

J'espère que ça vous aidera!
A+

Merci à tous pour vos réponses.
art83, je ne peux malheureusement pas proposer spaiectacle à mon employeur car c'est une petite association avec très peu de moyen, je sais pertinemment qu'il faudrait un logiciel approprié pour le domaine du spectacle, surtout pour la paie, mais manque de moyen.
Si je reviens aux défraiements, malheureusement toutes vos réponses ne m'ont pas beaucoup aidé, ce que je voulais savoir c'est comment saisir les défraiements, par exemple, pour l'urssaf d'un montant de 100€ je saisi 100€ au crédit du compte 437100 et en contre-partie 100€ dans le compte 421000 au débit puis 100€ au débit du compte 437100 et au crédit du compte 512 ce qui me solde le compte 437100, et pour les défraiements je saisi cela dans quel numéro de compte ? Les défraiements sont spécifique aux intermittents du spectacle mais pour le cas général ça a comme dénomination avantage en nature ?

Merci à tous.

Salut,
Il faut les passer en charges car c'est un "remboursement de frais"!
Donc:
- soit tu sasies les salaires normalement (641 à 421 puis les charges 645 à 437 et le défraiement 625. à 467, par exemple) puis au moment du réglement ( 421+467 à 512)
- soit tu saisies (idem pour le salaire et les charges) et au moment du réglement ( 421+625. à 512) directement.

Bonne continuation!
A+

Merci beaucoup.