Revue Fiduciaire

Défiscalisation des oeuvres d'art

5 réponses
15 449 lectures
Ecrit le : 01/04/2009 13:02 par Vincent1986
Bonjour

Serait-il possible de m’indiquer, SVP, le schéma d'écriture concernant la mise en réserve spéciale du montant déduit extra-comptablement de la valeur d'une ouvre d'art?!

Faut-il mouvementer un compte de "réserve légale"?!

Merci par avance de votre aide.

Vincent1986

Re: Défiscalisation des oeuvres d'art

Ecrit le : 01/04/2009 14:32 par Claudusaix
Bonjour,

Je dirais que le compte de réserve approprié est le 10648 Autres réserves réglementées.

Je justifie ma position par la définition donnée dans le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire .

Citation : Définition Réserves règlementées dans le Dictionnaire Comptable et Financier
Les réserves réglementées sont des réserves à caractère fiscal, les sociétés ayant l’obligation de créer au bilan un compte de réserve spéciale afin de bénéficier d’un régime fiscal de faveur.


Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Défiscalisation des oeuvres d'art

Ecrit le : 01/04/2009 15:03 par Vincent1986
Re-bonjour

Après quelques recherches sur le net, je pense au final prendre un 10688 (Autres réserves - Réserves diverses).

En effet, lorsque l'on regarde le doc 2051, il y a sur la ligne DG (Autres réserves) un "rappel" évoquant la réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants...

Cependant, j'ai une nouvelle question :
Nous créditons ce compte de réserve, mais au débit... Ca serait plutôt un compte de charges exceptionnelles ?!?!
Pourquoi pas un 6788 (Charges exceptionnelles divers?!)

Merci par avance de me donner vos avis.

Cordialement

Vincent1986

Re: Défiscalisation des oeuvres d'art

Ecrit le : 01/04/2009 15:47 par Claudusaix
Bonjour,

Je vais peut-être vous paraître abrupt mais si vous n'en faites qu'à votre tête pourquoi poser une question.

Je maintiens ma position. Il s'agit d'une réserve règlementée. Et le fait de ne pas l'inscrire dans le compte approprié risque d'être considéré comme une infraction fiscale. Et pour enfoncer le clou, parlons de la fameuse case EJ dans la déclaration 2051. L'inscription dans cette case a pour base l'article 238 bis AB du Code Général des Impôts. Si vous examinez attentivement la notice 2032, vous remarquerez ce qui est écrit au niveau de la case DK :

Citation
DK Provisions réglementées
...
Relèvent également de cette rubrique :
– la réserve spéciale constituée au titre de la déduction des dépenses d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes
vivants (article 238 bis AB du CGI). Cette réserve est par ailleurs individualisée à la rubrique EJ ;
...


Néanmoins, l'ouvrage Arrêté des Comptes de la Revue Fiduciaire (Tome II) précise qu'«à leur avis, s'agissant d'une réserve règlementée, cette réserve spéciale est incluse sur la ligne DF et non sur la ligne DG sur laquelle figure la case EJ. Une note précisera que le montant porté case EJ est compris dans la ligne DF et non dans la ligne DG. Je penche plutôt pour cette solution. L'inscription en provision réglementée me paraît plus discutable. Même si le compte de charges de dotation serait plus simple.

En aucune façon, vous ne pouvez utiliser le compte de charges exceptionnelles pour constater l'imputation au résultat. Si vous utiliser le compte 10648 Autres réserves réglementées, il faut évidemment passer cette écriture au moment de l'affectation du résultat.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Défiscalisation des oeuvres d'art

Ecrit le : 01/04/2009 16:28 par Vincent1986
Effectivement...

Merci pour la rapidité de vos réponses!

Vincent1986

Re: Défiscalisation des oeuvres d'art

Ecrit le : 30/06/2017 13:38 par Sencey

bonjour

pour moi le compte de réserve spéciale pour œuvre d'art est un compte 105

bonne journée

Tournesol

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