AMPLI MUTUELLE

Définition du revenu professionnel pour un TNS

7 réponses
42 740 lectures
Ecrit le : 02/05/2006 15:25 par Hatbrox
Bonjour,

Je suis un TNS dans une EURL soumise à l'IS créée le 01/01/2006.

Je ne souhaite pas me verser de "salaire" (je sais que le TNS n'est pas un salarié) mais uniquement des dividendes.

Je pensais jusqu'alors que je pouvais demander une exonération des 3 cotisations URSSAF auquel un TNS est soumis.

J'ai quand même appelé l'urssaf pour vérifier le bien fondé de ma démarche.
La règle est simple:
Les personnes qui ont un revenu professionnel inférieur au salaire de base annuel retenu pour le calcul des prestations familiales soit 4336 Euros pour l'année 2006 sont exonérées ou dispensées de:
- la cotisation personnelle d'allocations familiales 2006.
- la contribution à la formation professionnelle 2006.
- la CSG/CRDS

La question que je n'arrive pas à élucider est:
quelle est la définition d'un revenu professionnel?

La charmante conseillère m'a affirmé (après hésitation et renseignement pris auprès de collègues) que les dividendes que je me verserais rentreraient dans ce revenu professionnel. Donc pas d'exonération car mes dividendes seront suppérieurs aux 4336 Euros.

Cela me surprend vraiment, je ne vois pas comment un dividende qui est un revenu financier peut être assimilé à un revenu professionnel.
D'autant plus que les didivendes font déjà l'objet de prélèvements:
- 1 prélèvement social de 2%,
- 1 contribution additionnelle au prélèvement social de 0.3%.
- la CSG (8.2%) et la CRDS (0.5%).

Est ce que quelqu'un peut confirmer ou infirmer les dires de l'urssaf?

Merci

Re: Définition du revenu professionnel pour un TNS

Ecrit le : 07/05/2006 22:58 par Fandefisca
Bonjour,

Le fait que vous soyez soumise à l'IS, la base de calcul des charges TNS s'effectue sur la base de votre revenu professionnelle = rémunération versées + charges sociales facultatives.

Les dividendes n'entrent pas la base de calcul pour les charges TNS.

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Un homme averti en vaut deux.

Re: Définition du revenu professionnel pour un TNS

Ecrit le : 09/05/2006 10:17 par Hatbrox
Merci Fandefisca pour votre réponse.
par charges sociales facultatives, vous entendez les cotisations comme une complémentaire santé ou retraite?

Merci

Re: Définition du revenu professionnel pour un TNS

Ecrit le : 10/05/2006 00:52 par Fandefisca
Message édité le 10/05/2006 00:52 par Fandefisca
Oui, c'est cela.

Ce sont surtout les cotisations loi madelin qui entre dans le calcul des charges TNS (car considéré comme un supplément de rémunération (la charge est déductible par la société, et c'est cette dernière qui prend à sa charge)

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Un homme averti en vaut deux.

Re: Définition du revenu professionnel pour un TNS

Ecrit le : 19/05/2006 21:02 par Phborys
Fandesfisca est l'expert(e) qu'il me faut!

Je suis gérant majoritaire d'une EURL à l'IS et perçoit une indemnité de gérant. Ma société prend à sa charge toutes les cotisations Madelin. Ou dois-je signaler mes cotisations Madelin sur la déclaration des revenus (2042)? Je pense que la réponse est: nulle part, néanmoins je veux m'en assurer....

Merci d'avance.

Re: Définition du revenu professionnel pour un TNS

Ecrit le : 19/05/2006 22:16 par Fandefisca
Bonjour,

Vos déclarations sont à déclarer dans la déclaration commune de revenus (DCR) :
- Vous déclarerez vos rémunérations (après abattement de 10%)
- Vos cotisations madelin

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Un homme averti en vaut deux.

Re: Définition du revenu professionnel pour un TNS

Ecrit le : 20/05/2006 14:58 par Kim
Bonjour,

Effectivement les cotisations madelin n'apparaissent nullepart sur la 2042.
Si vous avez un cabinet comptable qui traite votre comptabilité c'est certainement celui ci qui remplit votre déclaration commune de revenus (DCR), déclaration qui est établit pour le calcul des vos charges sociales et dans ce cas il prendra en compte les cotisations facultatives lorsqu'il établira votre déclaration.

Cdt,

--------------------

Merci pour vos réponses et de votre aide

Re: Définition du revenu professionnel pour un TNS

Ecrit le : 15/03/2008 07:29 par Pipel64
Citation : Kim @ 20.05.2006 à 13:58
Bonjour,

Effectivement les cotisations madelin n'apparaissent nullepart sur la 2042.
...............
...................
Cdt,

Bien c'est justement la question que je me pose,

Quant on est en EURL à l'IS, on rempli une 2042 colonne AJ car on est assimilé salarié fiscalement, et on ne voit pas la case pour les produits madelin, c'est normal, car je crois qu'elle est dans l'annexe 2042 C.

Donc je me demande si on peut retourner une 2042C uniquement pour y mentionner un produit madelin, meme si on n'y indique aucun revenu de type 'bnc'.

En effet , declarer un produit madelin dans le bilan de la société ne fait une economie d'impot que de 15% (pour ceux concernés par la première tranche) alors que en le mettant dans la 2042C, on économise sur la tranche marginale d'imposition. (Je comprend qu'il y a (***pas de style SMS***) ce cas un supplément de charges sociales),
mais j'aimerai savoir si on a le choix entre les 2 solutions, pour choisir la plus avantageuse.
Comment faites vous ?
Merci d'avance.
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