Bonjour,
Citation : Dda @ 04.03.2008 à 13:43
Oui
exemples dans le cas d'acquisition intracomunautaire ou de la production immobilisée
Comme le disait DDA, on parle souvent d'autoliquidation dans ces deux cas (livraison à soi-même et acquisitions intracommunautaires). Il n'y a donc pas forcément de facture....
Ces opérations n'ont généralement aucune incidence financière puisque l'entreprise, dans le cadre des livraisons à soi-même est à la fois fournisseur et consommateur du bien.
Le montant de la TVA exigible est compensé par celui de la TVA déductible. C'est juste un jeu d'écritures comptables destinées à faire entrer le bien dans le circuit de la TVA (il faut également rajouter ces sommes sur la déclaration de TVA).
Cordialement
--------------------
Rédactrice et modératrice Compta Online