Revue Fiduciaire

Déficits reportables sur ir

3 réponses
5 429 lectures
Ecrit le : 07/01/2011 09:58 par Lilynico
Bonjour,
je souhaiterai des infos plus précises sur les déficits reportables.
Nous sommes commerçants en EI donc en fiscalité sur IR
Est-il possible de déclarer des déficits antérieurs (non imputés) sur une année en bénéfice ?
Je m'explique :
2007 : déficit 25400 (non reporté sur 2008)
2008 : déficit 5900 (non reporté sur 2009)
2009 : déficit 6990
2010 : bénéfice 2500
Les déficits de 2007 et 2008 n'ayant pas été reporté l'année suivante (puisqu'elle était aussi en déficit) sont-ils perdus ou peut-on reporter 2007 (le + ancien) sur l'année 2010 ?
Sans vouloir abuser, une autre question :
En cas de cession du fond de commerce (tenu 4 ans) peut-on déclarer les déficits antérieurs (2007 + 2008 + 2009) pour compenser les plus values à court terme et long terme ?
Merci beaucoup pour votre aide
Bonne année à tous.

Re: Déficits reportables sur ir

Ecrit le : 07/01/2011 16:45 par Tibo42
Bonjour,

la réponse a toutes les questions est non, désolé.

cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Déficits reportables sur ir

Ecrit le : 09/01/2011 00:42 par Protoss
Bonsoir,

J'avoue ne pas comprendre là... les déficits pour les BNC ou BIC ne sont pas reportable en avant?

Dans le cas mentionné ci-dessous, pourquoi ne peut on pas imputer les déficits 2007, 2008 sur le bénéficie 2010? au sein du foyer fiscal?

Merci pour vos précisions.

Bonne soirée

Re: Déficits reportables sur ir

Ecrit le : 13/01/2011 21:31 par Jipe
Bonsoir,

Une piste ici :
http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_..._du_deficit.php

et ici (en bas de page) : http://moneyguide.fr/guide/impot-revenu-bic-0161.html

cordialement

jipé

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Jipé
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