Suivi des déficits et des provisions et charges à payer

Les tableaux 2058-B et 2033-D comprennent plusieurs parties. Ils permettent notamment le suivi des déficits.

 

Le traitement et le suivi des déficits sur la liasse fiscale

Cette partie permet de suivre les déficits des exercices précédents et le l'exercice en cours. Des déficits des exercices précédents sont :

  • retranchés, les déficits imputés sur le bénéfice de l'exercice 2017 (reporté sur le tableau 2058-A) ;
  • ajoutés, les déficits de l'exercice.

Le tableau fera alors apparaître les déficits reportables sur les exercices suivants. L'imputation des déficits est limitée au montant d'un million d'euros majoré de 50% du bénéfice restant après cette première imputation.

 

Déclaration

2058-A

2058-B

2033-B

2033-D

Résultat fiscal avant imputation des déficits

ligne XI
ligne XJ

ligne 352
ligne 354

Déficit de l'exercice reporté en arrière

ligne ZL

ligne 356

Déficit restant à reporter au titre de l'exercice précédent

-

ligne K4

-

ligne 982

Déficits imputés

ligne XL

ligne K5

ligne 360

ligne 983

Résultat fiscal après imputation des déficits

ligne XN
ligne XO

ligne 370
ligne 372

Déficits reportables

ligne K6

ligne 984

Déficits de l'exercice

ligne XO

ligne YJ

ligne 372

ligne 860

Total des déficits restant à reporter

ligne YK

ligne 870

 

Provisions et charges à payer sur les congés acquis par les salariés

L'entreprise déclare ici, en principe, les congés payés dus aux salariés à la date de clôture. C'est le régime de droit commun.

Seules certaines entreprises, créées avant 1987 déclarent les congés payés différemment.

 

Provisions et charges à payer non déductibles

Il s'agit ici de détailler les provisions comptabilisées qui ne sont pas déductibles au titre de l'exercice en cours. Les reprises de l'exercice précédent sont également à déclarer. Les deux auront un impact sur le résultat fiscal.

Parmi les éléments à déclarer ici, se trouvent par exemple :

  • les provisions pour amendes et pénalités ;
  • les provisions pour pertes de changes ;
  • les provisions pour impôts non déductibles ;
  • les provisions pour indemnités de licenciement économique ;
  • la contribution de solidarité des sociétés ;
  • la participation des salariés de 2017, qui sera déductible en 2018.

Le total des dotations et le total des reprises seront reportés dans les cases correspondantes du tableau 2058-A.

Les crédits d'impôts ont disparu de ce formulaire, remplacé par le tableau récapitulatif 2069-RCI.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.