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Deficit reportable en arriere

2 réponses
1 165 lectures
Ecrit le : 26/02/2010 20:19 par Funda
Bonjour,

Je me retrouve face à un problème que j'avoue avoir du mal à traiter.

Je travaille dans un cabinet comptable et jusque là vos réponses m'ont souvent aidé ans mon travail.
Je me retrouve aujourd'hui face à un dossier ou pour la première fois il se dégage un déficit.
Ce déficit mon patron me demande de faire un carry back.

Seulement voilà, je ne sais vraiment pas comment procéder.
Comment doit on faire exactement?
Quelle est le procédé?

Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer les gros traits afin que je puisse clore mon dossier.

Je vous en remercie par avance.

Re: Deficit reportable en arriere

Ecrit le : 26/02/2010 22:27 par Claudusaix
Bonsoir,

Le carry-back est le report en arrière de déficit pour les sociétés soumise à l'IS (article 220 quinquies I du code général des impôts).

Pour une étude complète, il suffit de se référer au précis de fiscalité (pour 2009, § 1437 et suivants). Attention, le précis de fiscalité pour 2010 va paraître début mars et sera disponible sur le site des impôts à partir de ce moment-là.

En tant qu'expert-comptable, je pense que ces références vous seront plus utiles que des longs discours, d'autant qu'elle vous permettra de vous référer aux instructions fiscales en vigueur sur le sujet.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Deficit reportable en arriere

Ecrit le : 03/03/2010 20:37 par Funda
Merci,

Je l'ai expédié comme une lettre à la poste.
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