Revue Fiduciaire

Déficit antérieur et liasse fiscale

8 réponses
31 253 lectures
Ecrit le : 25/04/2006 16:30 par Apn
Bonjour,

Ma société, EURL, a fait une perte en 2004 et des bénéfices en 2005.

Sur le formulaire 2033-B, il y a une case déficits antérieurs reportables.

Puis-je déduire la perte de 2004 de mon résultat 2005 ? Si non dans quels cas est-ce possible?

Merci d'avance

Cordialement

Re: Déficit antérieur et liasse fiscale

Ecrit le : 25/04/2006 17:38 par Civi
Bonjour,

si vous êtes soumis à l'impôts sur les sociétés vous pouvez déduire votre perte 2004 sur votre résultat 2005.

Cdt

Re: Déficit antérieur et liasse fiscale

Ecrit le : 26/04/2006 17:29 par Apn
Bonjour et merci pour votre réponse,

mais celle-ci me pose deux nouveaux problèmes,

- dois-je constater le report en comptabilité (si oui comment?) ou simplement sur les formulaires 2033-B et reporter le résultat sur le 2065

- le déficit antérieur est supérieur au bénéfice de l'exercice. Mon résultat fiscal va donc se trouver à nouveau négatif. Pourrais-je le reporter l'année prochaine ?

merci
Cordialement

Re: Déficit antérieur et liasse fiscale

Ecrit le : 26/04/2006 17:53 par Lapuce
Bonjour,

Vous devez imputer vos déficits à hauteur de votre résultat fiscal 2005, ainsi si celui-ci n'est pas suffisant pour l'absorber , il restera un reliquat de déficit à imputer sur votre prochain bénéfice fiscal.

Au niveau des écritures comptables, l'année où il y a eu déficit comptable et fiscal, il faut passer cette écriture : 119 (d) à 129 ©

puis l'année au cours de laquelle il y a eu bénéfice fiscal: il faut passer cette écriture :
120 (d)
119 © perte comptable
457 © si distribution de dividendes et si la réserve légale est totalement dotée.
110 © reliquat s'il y a.

Mais par contre, g une question à poser: comment cela se passe t-il si au cours d'une année une entreprise a un bénéfice comptable mais apres retraitements fiscaux, le bénéfice devient un déficit?
la seule conséquence est-elle l'absence d'IS?
y' a t'il un report fiscal alors qu'il s"agit d'un bénéfice comptable?


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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Déficit antérieur et liasse fiscale

Ecrit le : 26/04/2006 18:23 par Lj4
Bonjour,

Pour répondre à Lapuce, il y a effectivement uns discordance totale entre le résultat comptable et fiscal, d'où les tableaux de la liasse fiscale du calcul du résultat fiscal et de suivi des déficits (2058 A et 2058 B pour un IS normal).

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Déficit antérieur et liasse fiscale

Ecrit le : 26/04/2006 18:34 par Lapuce
Merci lj4 pour ta réponse.

Mais ta réponse n'a pas totalement répondu à ma question, la discordance entre le bénéfice comptable et le bénéfice devenu déficit fiscal après retraitements fiscaux me perturbe.

Au niveau des écritures à passer au 30/06/N+1, on a un bénéfice comptable donc on passe cette écriture:

120 (d)
110 © si pas de distribution de dividendes

et le déficit fiscal n'aura qu'un impact au niveau du résultat fiscal de l'année suivante, c bien ca?

merci

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Re: Déficit antérieur et liasse fiscale

Ecrit le : 26/04/2006 23:02 par Lj4
Bonsoir,

Le droit comptable et le droit fiscal sont indépendants, mais avec beaucoup de points communs. Quand il y a des discordances, on utilise le 2058 A pour calculer le résultat fiscal. Ces retraitements sont purement extra comptables.

En effet, on peut être bénéficiaire comptablement et déficitaire fiscalement, et inversement (ce dernier cas est beaucoup plus courant), et la situation fiscale n'a aucune incidence sur les écritures comptables d'affectation du résultat.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Déficit antérieur et liasse fiscale

Ecrit le : 27/04/2006 11:01 par Lapuce
Merci pour ces petites précisions.

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Re: Déficit antérieur et liasse fiscale

Ecrit le : 27/04/2006 16:31 par Apn
Bonjour,

Merci pour vos réponses, mais pour un pauvre néophyte, tout cela est un peu de l’hébreu (ou du russe au choix).

Pour que je comprenne bien :
En 2004 ma perte était, on va dire de 5000 €. Mon comptable de l’époque a passé l’écriture dans le compte 129. Donc au bilan 2004, le poste Résultat de l’exercice est de -5000.
Au 01/01/2005 je passe l’écriture (plus de comptable) au débit du compte 119.
Au 31/12/2005, mon bénéfice est de 2000 €.

Donc, si j’ai bien tout compris, au 31/12/2005, je passe 2000 € au débit du 120 par le crédit du 119 et ainsi au 01/01/2006, le report à nouveau est toujours débiteur, mais de 3000€.
Et je dois également joindre à ma liasse les formulaires 2058 de suivi des déficits.

Ai-je bien tout compris ?

Cordialement
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