RECEIPT BANK

Défaut de nomination du commissaire aux comptes dans une association

1 réponse
2 267 lectures
Ecrit le : 06/09/2011 23:13 par Cjd
Bonsoir

Je suis dans une situation qui ne me paraît pas si particulière que cela:
Une association me sollicite en qualité de commissaire aux comptes, après examen des précédents comptes annuels, il apparaît que la nomination aurait du être procédée depuis 3 ans. Les textes que j'ai pu consulter mentionnent la possibilité de régulariser la situation par la réalisation d'une mission particulière sur les exercices qui auraient du être certifiés, en outre de la révélation. Toutefois, je n'ai pas pu trouver quel est le contenu de ladite mission, à savoir quelles sont les diligences à mettre en oeuvre?
Faut 'il réaliser la mission telle qu'elle aurait due être effectuée ou alors y a t'il des diligences simplifiées?
Cette situation me semble plutôt fréquente, et la difficulté sous-jacente est la question de la valorisation financière de cette mission.
Je vous remercie d'avance de votre participation

Bien cordialement Daniel BW

Re: Défaut de nomination du commissaire aux comptes dans une association

Ecrit le : 07/09/2011 10:32 par Marianne03
Bonjour,

J'ai vu ça en formation, et je dirais de mémoire, (pour une société en tout cas) que l'assemblée qui vous nomme doit aussi voter une résolution pour vous nommer sur N-1. Vous rendez un rapport avec refus de certifier pour limitation. et il faut faire aussi une révélation.
Je regarde dans mes notes et je vous le confirme (mais pas avant ce soir)

Cdt

--------------------
EC installée sur Nice depuis juillet 2018
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Revue Fiduciaire