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Déduction valeur locative habitation

6 réponses
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Ecrit le : 05/03/2008 19:07 par Brico92
Bonjour

Je suis en entreprise individuelle (dépannage technique)au régime réel simplifié.
J'exerce mon activité chez mes clients, mais mon activité est hébergée à mon domicile principal.
Je suis propriétaire d'un pavillon (surf habitable 80m2-hors garage)
D'apres la taxe habitation
- Valeur locative brute 5811 ¤
-Valeur locative moyenne 5265 ¤

Mon véhicule professionnel occupe le garage 8m2
Mon bureau occupe une piece 8m2
Mon stock et outillage occupe environ 8 M2

Question :
- Puis je compter en charge un loyer d'hebergement de mon activité ?
- Si oui sur quelle base de valeur locative ? (VL)
- Cette valeur locative est elle mensuelle ou annuelle (celle figurant sur la taxe habitation) ?
- Dans ce cas le calcul serait il le suivant (charge annuelle)

12 x VL x (8+8+8)/(80+8)

merci infiniment de vos conseils

NB : Je n'ai Rien trouvé sur le site, ni sur internet qui ne traite que des avantages en natures pour les salariés hébergés par leur employeur)

1000 mercis d'avance de vos avis

Re: Déduction valeur locative habitation

Ecrit le : 18/03/2008 16:04 par Brico92
Bonjour,

Malgré mes recherches je n'ai toujours pas trouvé de réponse à le question ci dessus.

Comment calculer les frais d'hebergement professionnels lorsqu'on est propriétaire de son habitation ? (j'occupe environ 15 % de la surface à tittre professionnel)

Merci 1000 fois de vos avis et conseils

Re: Déduction valeur locative habitation

Ecrit le : 18/03/2008 17:51 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Apparemment ce sujet n'a pas l'air de motiver beaucoup de monde, alors je me lance.

Tout d'abord, pour ce qui est du calcul du loyer, j'appliquerais le pourcentage de la superficie utilisée à titre professionnel, sur la valeur locative nette (en l'occurrence 5265¤ x 15% soit 789.75¤). Par contre, pour ce qui est de la domiciliation, cette adresse ne servira uniquement qu d'adresse pour votre courrier et pour entreposer votre matériel. En aucun cas, le domicile élu siège social, ne peut être utilisé à titre commercial (recevoir les clients,...). Par conséquent, il n'y a pas de bail à établir, mais peut-être un contrat.

En ce qui concerne vos charges locatives, j'établirais une facture annuelle récapitulant les différents frais en commun à votre habitation (EDF,...), et je ramènerais le total au prorata de la surface utilisée à titre professionnel (si 800¤ alors 800 x 15%).

Si quelqu'un à d'autres suggestions...

Cordialement,

Venaig

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Déduction valeur locative habitation

Ecrit le : 25/03/2008 11:17 par Brico92
Merci infiniment Venaig pour avour pris le risque de me répondre.

Je viens de finir le metrage précis de mon domicile.
et j'ajoute une information supplémentaire

Sujet 1 : Le Bureau
Surface habitable : 79,04 m2
Surface occupée par le bureau : 8,53 M2
-------------------------------------
--->D'ou le taux d'occupation de 10,8%

----> charge déductible : 10,8% x Valeur locative moyenne ?

Sujet 2 : Le Garage
J'occupe 20M2 du sous sol (non compris dans la surface habitable) pour abriter mon véhicule+ mon matériel

Puis je compter également un loyer ?
Y a t il une regle de calcul ?

Encore merci mille fois de vos avis

Re: Déduction valeur locative habitation

Ecrit le : 25/03/2008 15:00 par Agenda88
Citation : Brico92 @ 25.03.2008 à 11:17
merci infiniment Venaig pour avour pris le risque de me répondre.

Je viens de finir le metrage précis de mon domicile.
et j'ajoute une information supplémentaire

Sujet 1 : Le Bureau
Surface habitable : 79,04 m2
Surface occupée par le bureau : 8,53 M2
-------------------------------------
--->D'ou le taux d'occupation de 10,8%

----> charge déductible : 10,8% x Valeur locative moyenne ?

Sujet 2 : Le Garage
J'occupe 20M2 du sous sol (non compris dans la surface habitable) pour abriter mon véhicule+ mon matériel

Puis je compter également un loyer ?
Y a t il une regle de calcul ?

Encore merci mille fois de vos avis

Bonjour Brico,

J'ai une EI (sté informatique) et j'ai été confronté au même problème que toi il y a deux ans quand j'ai commencé mon activité.
Une différence notable cependant : je suis locataire.

Pendant mes recherches, j'ai trouvé deux méthodes différentes pr valoriser les frais locatifs quand on cumule : habitation personnelle&pro

Méthode 1 : celle que tu as utilisée. on calcule un ratio d'occupation à l'aide des m² utilisés.
je pense qu'il faut rester simple pendant ses calculs : tu occupes 8.53+20 sur un total de 79+20 = 28.8%
Tu appliques ce ratio à la valeur locative annuelle du bien. et tu appliques aussi ce ratio à l'ensemble des charges afférentes à l'occupation+entretien = eau+electricité+tél fixe (si tu as une ligne partagée dans le bureau)+internet (si tu partages le net dans ton bureau)+assurance habitation (à vérifier s'il faut inclure aussi la taxe d'habitation.. mais je dirais oui) etc etc..

Méthode 2 : tu calcules le ratio sur la base du nb de pièces occupées. ex: tu as une maison de 4 pièces principales (3chambres+salon/sam) et 1 garage. ton ratio est alors 2/5 = 20%

Je crois que les deux méthodes sont acceptées. A toi de choisir celle qui t'est la plus avantageuse.

Bien entendu, ce sont juste des conseils pratiques. je ne revendique aucune expertise comptable.

Enfin à noter qu'il y a un aspect particulier quand on est propriétaire de ce bien. (c'est comme si le propriétaire te "louait" son bureau+garage. Cela va constituer une source de revenu pour lui. je crois qu'il faut la déclarer). je vais chercher un peu dessus.

Re: Déduction valeur locative habitation

Ecrit le : 25/03/2008 15:28 par Agenda88
Citation : Agenda88 @ 25.03.2008 à 15:00

Citation : Brico92 @ 25.03.2008 à 11:17
merci infiniment Venaig pour avour pris le risque de me répondre.

Je viens de finir le metrage précis de mon domicile.
et j'ajoute une information supplémentaire

Sujet 1 : Le Bureau
Surface habitable : 79,04 m2
Surface occupée par le bureau : 8,53 M2
-------------------------------------
--->D'ou le taux d'occupation de 10,8%

----> charge déductible : 10,8% x Valeur locative moyenne ?

Sujet 2 : Le Garage
J'occupe 20M2 du sous sol (non compris dans la surface habitable) pour abriter mon véhicule+ mon matériel

Puis je compter également un loyer ?
Y a t il une regle de calcul ?

Encore merci mille fois de vos avis

Bonjour Brico,

J'ai une EI (sté informatique) et j'ai été confronté au même problème que toi il y a deux ans quand j'ai commencé mon activité.
Une différence notable cependant : je suis locataire.

Pendant mes recherches, j'ai trouvé deux méthodes différentes pr valoriser les frais locatifs quand on cumule : habitation personnelle&pro

Méthode 1 : celle que tu as utilisée. on calcule un ratio d'occupation à l'aide des m² utilisés.
je pense qu'il faut rester simple pendant ses calculs : tu occupes 8.53+20 sur un total de 79+20 = 28.8%
Tu appliques ce ratio à la valeur locative annuelle du bien. et tu appliques aussi ce ratio à l'ensemble des charges afférentes à l'occupation+entretien = eau+electricité+tél fixe (si tu as une ligne partagée dans le bureau)+internet (si tu partages le net dans ton bureau)+assurance habitation (à vérifier s'il faut inclure aussi la taxe d'habitation.. mais je dirais oui) etc etc..

Méthode 2 : tu calcules le ratio sur la base du nb de pièces occupées. ex: tu as une maison de 4 pièces principales (3chambres+salon/sam) et 1 garage. ton ratio est alors 2/5 = 20%

Je crois que les deux méthodes sont acceptées. A toi de choisir celle qui t'est la plus avantageuse.

Bien entendu, ce sont juste des conseils pratiques. je ne revendique aucune expertise comptable.

Enfin à noter qu'il y a un aspect particulier quand on est propriétaire de ce bien. (c'est comme si le propriétaire te "louait" son bureau+garage. Cela va constituer une source de revenu pour lui. je crois qu'il faut la déclarer). je vais chercher un peu dessus.
rebonjour,
après un peu de recherche j'ai trouvé ces deux posts :
discut 1
discut 2

pratiquement : j'ai peur que le calcul que j'ai décrit (au nb de pièces) ne soit pas très "légal". La majorité des personnes utilisent : nb de m² occupés / nb de m² disponibles (hors parties communes)
concernant le fait d'ê propriétaire : on peut déduire les frais liés aux charges locatives sans impact. Par contre, si on déduit les frais liés au fait d'ê propriétaitre (taxe foncière..), on s'expose d'être imposé à la revente de l'appartement (sur la fraction occupée à titre pro)
enfin, apparemment, la taxe d'habitation ne peut pas être déduite.

bon courage pour tout.

Re: Déduction valeur locative habitation

Ecrit le : 27/03/2008 15:40 par Brico92
Merci mille fois Agenda88

Ta réponse me semble parfaitement rationnelle.
Je vais donc appliquer la methode des metres carrés en incluant le garage.
Je fais l'impasse sur la taxe d'habitation pour le moment.

Je vais explorer les liens fournis également

En retour, si tu as besoin de conseils techniques en bricolage, n'hésite pas (idem pour Venaig)

Encore merci d'avoir consacré du temps sur le sujet.
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