Déduction tva sur note de frais

7 réponses
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Ecrit le : 22/02/2007 22:24 par Titia77
Bonjour à tous !

Je souhaiterai savoir si je dois récupérer la TVA sur les frais de parking, péage, restaurant seul et avec des client et d'hôtel.

D'avance merci à tous de vos réponse

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Titia77

Re: Déduction tva sur note de frais

Ecrit le : 22/02/2007 22:33 par Nad64
Bonjour,
Je vous répond tout d'abord que les frais doivent être engagés dans l'interet de l'entreprise et justifiés.

Hotel: non
Restaurant seul dans le cadre de mission: oui
Restaurant avec clients: oui
Péages et parking: oui (mais tout le monde n'est pas d'accord).

Cordialement,

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Nadine

Re: Déduction tva sur note de frais

Ecrit le : 22/02/2007 22:58 par Cissekou
Citation : Nad64 @ 22.02.2007 à 23:33
Bonjour,
Je vous répond tout d'abord que les frais doivent être engagés dans l'interet de l'entreprise et justifiés.

Hotel: non
Restaurant seul dans le cadre de mission: oui
Restaurant avec clients: oui
Péages et parking: oui (mais tout le monde n'est pas d'accord).

Cordialement,

Ca m'interesse ce sujet
Hotel: non sauf si pour tiers
Restau et spectacle: oui, salaries et clients
Peage: oui, mais justif et N° du vehicule sur le ticket

Voila ce que j'ai compris dans mes revisions sur ces choses la.
Que les specialistes m'eclairent davanrage!
Merci d'avance

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Quand c'est dur d'avancer, ce sont les durs qui avancent.

Re: Déduction tva sur note de frais

Ecrit le : 23/02/2007 00:55 par Ksaid
Un petit rajout : il ne suffit pas d'inviter des clients et fournisseurs mais il ne faut pas oublier que les notes de resto et autres doivent comporter les noms et signatures des personnes bénéficiaires, sinon ça ne sera pas possible ni de récupérer la TVA ni de les déduire de l'IS...
En cas de déduction malgré l'absence de ces conditions, le CAC pourrait faire passer ça, mais pas le contrôleur fiscal... C'est sûr qu'il va redresser, garanti !

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A ce jour : STAGE EC (3ème année)
06/2007 : DESCF & M2 CCA

Re: Déduction tva sur note de frais

Ecrit le : 25/10/2007 08:30 par Alexander
Bonjour

Je sais que ce sujet a été de nombreuses fois abordé, et je m'excuse de revenir dessus, mais j'ai besoin de clarifications :

Un commercial déjeune avec un client ou un fournisseur, la note de restaurant fait apparaître la TVA. Ma question est la suivante : la TVA est-elle déductible pour toute la note ou seulement pour la partie relative au client ou fournisseur? Si oui a-t-on le droit de recalculer manuellement la TVA pour les dépenses afférentes à ce client ou fournisseur? En d'autres termes, pour la partie relative au commercial, tout passer en charges, et pour celle relative au client éclater cela en charges et TVA? Doit-on au contraire tout passer en charges? Je viens d'arriver dans une société qui, contrairement au changement en la matière intervenu depuis 2002, continue pour des raisons de prudence fiscale, à ne pas déduire la TVA pour les dépenses de restaurant des commerciaux en déplacement lorsqu'ils mangent seuls et à déduire uniquement la TVA pour la partie relative à l'invité, le reste étant passé en charges. Pour déduire la TVA de la part relative à l'invité, elle était alors calculée manuellement. Abstraction faite du changement intervenu en 2002, ce procédé était il correct? Avaient-ils le droit fiscalement de faire cela?

Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée.

Alexander.

Re: Déduction tva sur note de frais

Ecrit le : 25/10/2007 17:04 par Terenceetphilippe
Bonjour.

Si la question est si floue c'est qu'il y a toujours sujet à interprétation dans ce type de frais : où est l'intérêt de la société et d'ailleurs comment le définir exactement ? A partir de quand a-t-on une dépense personnelle ? A partir de quand la dépense est elle excessive ?

Lorsque votre commercial dejeune avec ses clients ou ses fournisseurs, il est généralement admis que la charge est intégralement déductible. Si en plus le nom des personnes est indiqué, la TVA est déductible.

Après c'est de la responsabilité des gérants et comptables de voir si ces frais sont effectivement nécessaires et si les montants ne sont pas excessifs. Rien n'est jamais moins sur. Déduire c'est pouvoir justifier par la suite sinon c'est un risque à prendre.

Re: Déduction tva sur note de frais

Ecrit le : 20/11/2009 22:28 par Kiko_65
Quand vous dites que la TVA sur l'hôtellerie n'est pas déductible sauf "si pour tiers", voulez-vous dire :
- si on paie l'hotel d'un tiers à la société
ou
- si on engage soi-même (ou ses salariés) des frais d'hôtellerie dans le cadre d'un contrat avec un tiers ou une société tierce ?

Re: Déduction tva sur note de frais

Ecrit le : 20/11/2009 23:04 par Nad64
Bonsoir,

La TVA est déductible pour les frais d'hôtels engagés au profit des tiers (clients, fournisseurs ...).
Elle ne l'est pas pour les salariés ou dirigeants.

Cordialement,

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Nadine

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