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Déduction de tva sur frais dans le cadre d'un pot de départ

3 réponses
7 964 lectures
Ecrit le : 22/10/2008 15:34 par Clarisse49
Bonjour,

La TVA sur les frais engagés lors d'un pot de départ payés par l'entreprise : nourriture + boisson est-elle déductible ? si oui en totalité ou partiellement
Dans mon cas, il s'agit du pot de départ du dirigeant à ses salariés.

Merci

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Clarisse

Re: Déduction de tva sur frais dans le cadre d'un pot de départ

Ecrit le : 22/10/2008 18:21 par Nad64
Bonjour,

Elle est déductible et en totalité.
Il faut bien mentionner sur la facture l'évènement justifiant cette dépense.

Cordialement,

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Nadine

Re: Déduction de tva sur frais dans le cadre d'un pot de départ

Ecrit le : 22/10/2008 20:41 par Claudusaix
Bonsoir,

Pour compléter la réponse de Nadine, je rappelle que une condition de fond pour la déduction de la TVA : bien ou service affecté aux besoins de l’exploitation.

Si le pot répond à cette condition, ce que je pense, la TVA est déductible.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Déduction de tva sur frais dans le cadre d'un pot de départ

Ecrit le : 16/11/2008 15:27 par Judu78
Bonjour,

Pour moi la tva sur cette dépense n'est pas déductible.
Lorsque le bénéficaire fait partie de l'entreprise, la tva sur les dépenses de réception est non déductible.

Cordialement.
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