Revue Fiduciaire

Déduction de la TVA sur l'essence pour le matériel

5 réponses
17 439 lectures
Ecrit le : 15/02/2006 22:23 par Lolitab
Bonjour,
Je fais la comptabiltié pour mon époux qui est en Entreprise Individuelle sous le régime des BIC.
J'ai un doute sur la TVA sur l'essence : je ne la déduis pas mais est-ce correct car l'essence est exclusivement utilisée pour les machines (tronçonneuses, débroussailleuses ...) ?
Merci pour votre aide.

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Assistante Contrôleur de Gestion Comptable Entreprise Individuelle

Re: Déduction de la TVA sur l'essence pour le matériel

Ecrit le : 15/02/2006 23:16 par Simo3janv
Bonsoir,

Vous aviez parfaitement raison de ne pas déduire la TVA sur les essences.
En effet, les essences utilisés comme carburant sont exclus du droit à déduction et ce quelque soit le véhicule ou l’engin où ces carburants sont utilisés.
Désolé !!

Simo


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Les conseilleurs ne sont pas les payeurs!!!!! Simo

Re: Déduction de la TVA sur l'essence pour le matériel

Ecrit le : 14/03/2018 11:15 par Cat-

Bonjour,

Je me permets de faire remonter ce post, je me pose également cette question suite aux modifications concernant la récupération de la TVA possible sur l'essence à hauteur de 20% à compter de 2018.

Est-il possible en 2018 de récupérer de la TVA sur l'essence utilisé pour les machines (débroussailleuse, tronçonneuse, groupe électrogène,...) ? Si oui, il y a t-il également une limite de 20% et comment faire pour le calculer (exemple) ?

Merci d'avance,

Cordialement

Re: Déduction de la TVA sur l'essence pour le matériel

Ecrit le : 14/03/2018 12:00 par Thierrymolle

Madame,

Vous avez la possibilité de récupérer 20% de la TVA qui vous a été facturée sur l'essence  que vous destinez à vos outillages.

Si votre facture s'élève à 60 €, la TVA déductible à enregistrer dans votre compte de TVA récupérable s'élève à 60/1,2X 0,2 soit 2 €

En espérant avoir répondu à votre attente.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Re: Déduction de la TVA sur l'essence pour le matériel

Ecrit le : 14/03/2018 14:17 par Cat-

Bonjour Mr Molle,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et très claire.

Je me permets de vous demandez si vosu auriez le texte qui le stipule ?

J'ai fait des recherches sur le BOI-TVA-DED-30-30-40 il y est fait mention de véhicules et engins ouvrant droit à déduction ainsi que des véhicules et engins exclus du droit à déduction, cependant je n'arrive pas à trouver plus de détail indiquant que les machines (débroussailleuse,...) sont concernées ?

Merci

Cordialement,

Re: Déduction de la TVA sur l'essence pour le matériel

Ecrit le : 14/03/2018 14:49 par Thierrymolle

Madame,

Vous cherchez dans votre documentation fiscale "engins à moteur". vous vous apercevrez que le droit à déduction pour ces matériels est limité à 20% de la TVA totale.

Sincèrement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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