D�duction de la TVA sur l'essence pour le mat�riel

5 réponses
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Ecrit le : 15/02/2006 22:23 par Lolitab

Bonjour,
Je fais la comptabilti� pour mon �poux qui est en Entreprise Individuelle sous le r�gime des BIC.
J'ai un doute sur la TVA sur l'essence : je ne la d�duis pas mais est-ce correct car l'essence est exclusivement utilis�e pour les machines (tron�onneuses, d�broussailleuses ...) ?
Merci pour votre aide.

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Assistante Contr�leur de Gestion Comptable Entreprise Individuelle

Re: D�duction de la TVA sur l'essence pour le mat�riel

Ecrit le : 15/02/2006 23:16 par Simo3janv

Bonsoir,

Vous aviez parfaitement raison de ne pas d�duire la TVA sur les essences.
En effet, les essences utilis�s comme carburant sont exclus du droit � d�duction et ce quelque soit le v�hicule ou l�engin o� ces carburants sont utilis�s.
D�sol� !!

Simo

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Les conseilleurs ne sont pas les payeurs!!!!! Simo

Re: D�duction de la TVA sur l'essence pour le mat�riel

Ecrit le : 14/03/2018 11:15 par Cat-

Bonjour,

Je me permets de faire remonter ce post, je me pose �galement cette question suite aux modifications concernant la r�cup�ration de la TVA possible sur l'essence � hauteur de 20% � compter de 2018.

Est-il possible en 2018 de r�cup�rer de la TVA sur l'essence utilis� pour les machines (d�broussailleuse, tron�onneuse, groupe �lectrog�ne,...) ? Si oui, il y a t-il �galement une limite de 20% et comment faire pour le calculer (exemple) ?

Merci d'avance,

Cordialement

Re: D�duction de la TVA sur l'essence pour le mat�riel

Ecrit le : 14/03/2018 12:00 par Thierrymolle

Madame,

Vous avez la possibilit� de r�cup�rer 20% de la TVA qui vous a �t� factur�e sur l'essence que vous destinez � vos outillages.

Si votre facture s'�l�ve � 60 €, la TVA d�ductible � enregistrer dans votre compte de TVA r�cup�rable s'�l�ve � 60/1,2X 0,2 soit 2 €

En esp�rant avoir r�pondu � votre attente.

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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: D�duction de la TVA sur l'essence pour le mat�riel

Ecrit le : 14/03/2018 14:17 par Cat-

Bonjour Mr Molle,

Merci beaucoup pour votre r�ponse rapide et tr�s claire.

Je me permets de vous demandez si vosu auriez le texte qui le stipule ?

J'ai fait des recherches sur le BOI-TVA-DED-30-30-40 il y est fait mention de v�hicules et engins ouvrant droit � d�duction ainsi que des v�hicules et engins exclus du droit � d�duction, cependant je n'arrive pas � trouver plus de d�tail indiquant que les machines (d�broussailleuse,...) sont concern�es ?

Merci

Cordialement,

Re: D�duction de la TVA sur l'essence pour le mat�riel

Ecrit le : 14/03/2018 14:49 par Thierrymolle

Madame,

Vous cherchez dans votre documentation fiscale "engins � moteur". vous vous apercevrez que le droit � d�duction pour ces mat�riels est limit� � 20% de la TVA totale.

Sinc�rement.

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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

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