RECEIPT BANK

Déduction d'un trop-versé sur paiement de cotisations urssaf

2 réponses
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Ecrit le : 11/06/2010 22:51 par Erwanf
Bonjour,

J'ai lu certains fils de discussions qui traitent des remboursements de trop-versé de cotisations sociales.

Cependant j'ai un doute sur la façon de déclarer et d'enregistrer un paiement de cotisations lorsqu'un trop-versé, sur l'exercice précédent, est venu en déduction d'un accompte pour l'exercice courant.

Je suis en entreprise individuelle, BNC, régime réel/déclaration contrôlée, en recettes-dépenses.

Au dernier trimestre 2009, j'ai réglé 179 ¤ à l'URSSAF pour les Allocations Familiales tandis que je devais en être exonéré (ACCRE).

J'en ai été avisé en avril 2010 et plutôt que de demander le remboursement du trop-versé, je l'ai déduit du montant payé en mai pour les cotisations du 2ème trimestre 2010 (204 ¤ en CSG-CRDS dont 130 déductibles).

Pour cet accompte du 2ème trimestre 2010, l'écriture suivante est-elle correcte ?
CODE
C 772000 - Recettes sur exercices antérieurs : 179 ¤
C 512000 - Banque : 25 ¤
D 637811 - CSG déductible : 130 ¤
D 108200 - Prélèvement exploitant : 74 ¤


Par ailleurs, y'a t'il des déclarations rectificatives à effectuer concernant l'exercice 2009 ?

Sachant qu'à ce jour je n'ai aucun document faisant étant du trop-versé 2009
(juste confirmation de l'URSAFF par téléphone), que l'exercice est clôturé et
que les déclarations sont parties à l'exception de la déclaration de revenus.

Merci, et selon bon week-end ou bonne semaine

Erwan

Re: Déduction d'un trop-versé sur paiement de cotisations urssaf

Ecrit le : 13/06/2010 15:39 par Claire
Bonjour,

Si lors de la clôture de votre exercice 2009, vous n'avez pas constaté de charge constatée d'avance pour les 179 ¤ trop payé, votre écriture est correcte.

A contrario, vos 179 ¤ de votre écriture en 2010 doivent venir solde l'extourne de CCA du 01.01.2010.

Cordialement

Claire

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Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Déduction d'un trop-versé sur paiement de cotisations urssaf

Ecrit le : 17/06/2010 06:32 par Erwanf
Merci de votre réponse

Etant en recettes-dépenses, le trop-versé est resté comptabilisé au jour du décaissement et je n'ai pas constaté de charges d'avance avant clôture de l'exercice 2009.
Donc si j'ai bien compris je vais laisser l'écriture 2010 comme telle.

En créances-dettes je vois à peu près le principe du règlement après une constatation de charge d'avance et une extourne... mais pas au point de me hazarder à proposer ici des écritures qui pourraient s'avérer fausses et éventuellement induire des personnes en erreur.

Cordialement
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